Question de M. DÉSIRÉ Rodolphe (Martinique - RDSE) publiée le 07/06/1990
M. Rodolphe Désiré attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur l'intérêt que représente la proposition de loi, actuellement examinée au Parlement, visant à développer l'utilisation de plastiques biodégradables. La nécessité de lutter contre la pollution causée par les emballages plastique revêt, à la Martinique et à la Guadeloupe, une acuité particulière, en raison de l'importante consommation qui y est observée, mais aussi de l'étroitesse et de l'insularité des régions concernées. Le fait que l'élimination des ordures n'a pas encore trouvé de solution viable aggrave un peu plus une situation déjà bien inquiétante. En effet, les quelques prospections effectuées dans les fonds marins martiniquais attestent qu'une certaine pollution, causée par ces substances, commence à apparaître. Dans ces conditions, il lui demande s'il ne serait pas souhaitable d'ériger la Martinique et la Guadeloupe en régions pilotes d'une opération visant à utiliser des plastiques biodégradables dans tous les secteurs de la production et de la consommation.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 08/11/1990
Réponse. - Jusqu'à présent les essais de plastiques biodégradables ont donné des résultats peu satisfaisants. Ainsi, des plastiques à fragmentation accélérée sous l'effet de la lumière existent et sont notamment utilisés en agriculture, mais cette caractéristique n'accroît pas sensiblement leur disparition réelle des milieux dans lesquels ils ont été introduits. D'autre part, les substances réellement biodégradables jusqu'à présent étudiées ne répondent pas aux exigences physicochimiques des matières plastiques. Les plastiques biodégradables sont l'objet d'une grande attention du ministère de l'agriculture et de la forêt. Celui-ci est en effet pleinement conscient que la demande en produits agricoles pour des utilisations non alimentaires connaîtra un développement sensible dans les décennies à venir du fait d'un renchérissement possible des sources de carbone minéral mais aussi, et surtout, du fait des contraintes liées à la protection de l'environnement. C'est pourquoi, dans le programme Aliment 2002, lancé conjointement par le ministère de l'agriculture et de la forêt et par le ministère de la recherche et de la technologie, un volet spécifique pour soutenir la recherche sur les " valorisations non alimentaires des produits agricoles " a été mis en place. Une commission composée de directeurs de recherches et de chercheurs d'organismes publics et d'entreprises privées est chargée de définir les orientations à soutenir ainsi que de l'évaluation et du suivi des programmes qui seront aidés par les fonds publics. Plusieurs des projets reçus sont relatifs à l'étude de polymères à base de sucres ou d'amidon. Les résultats, s'ils sont positifs, auront pour objectif l'obtention de composés et plastiques biodégradables. Les résultats de ces actions de recherche qui seraient susceptibles de recevoir des développements industriels pourraient alors bénéficier de soutiens de l'Agence nationale pour la valorisation de la recherche (Anvar) et des ministères de l'agriculture et de la forêt et de l'industrie et de l'aménagement du territoire. Ce n'est qu'à l'issue de cette phase de développement qu'il serait possible d'envisager une action pilote régionale où la protection de l'environnement serait une dimension majeure et qui pourrait concerner les départements de la Martinique et de la Guadeloupe.
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