Question de M. VECTEN Albert (Marne - UC) publiée le 07/06/1990
M. Albert Vecten signale à M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer qu'un quotidien relevait il y a quelques jours une baisse de 6,8 p. 100 des mises en chantier de logements au 1er trimestre 1990 par rapport à la même période pour 1989. Ce chiffre préoccupant l'est davantage encore si l'on prend en considération que les mises en chantier d'immeubles collectifs affichent - 9,8 p. 100. Dans le secteur aidé le nombre des permis de construire s'établit pour les mêmes périodes à - 23,2 p. 100 pour le locatif et à - 27,3 p. 100 pour l'accession à la propriété. Pour le seul département de la Marne, les crédits P.A.P. et P.L.A. ont évolué ainsi qu'il suit (source : conseil départemental de l'habitat, 20 décembre 1989) : Nota : voir tableau p. 1215. Soit entre 1985 et 1989 une différence en moins de 414,79 MF. Comment le Gouvernement entend-il assurer la cohérence entre ses récentes déclarations en matière de logement des plus défavorisés etce recul spectaculaire dans le domaine du logement aidé et notamment du locatif ? Ne peut-il envisager une aide substantiellement accrue en matière de Palulos dont le montant relativement stable ne dépasse pas dans la Marne 20 MF, chiffre plafond pour les cinq dernières années et identique à celui de 1986 ? 40 millions supplémentaires permettraient de tripler les crédits Palulos en ne représentant toutefois que moins de 10 p. 100 des 414 millions de francs dont le Gouvernement fait l'économie.
- page 1215
Transmise au ministère : Logement
Réponse du ministère : Logement publiée le 18/10/1990
Réponse. - Le tableau ci-dessous récapitule l'évolution des crédits d'aide à la pierre octroyés au département de la Marne sur trois ans :nota voir tableau p.2270 Les dotations annuelles sont déléguées en plusieurs acomptes, les directions départementales de l'équipement ont déjà reçu une avance d'environ 60 p. 100. L'analyse de ces chiffres fait apparaître une augmentation très sensible en 1990, traduction de la volonté du Gouvernement de faire du logement social une de ses priorités. En effet, la dernière loi de finances a permis des avancées significatives sous de nombreux aspects de la politique du logement : renforcement de l'efficacité sociale des aides à la personne, accélération de la réhabilitation du parc social grâce à une augmentation de la dotation de 500 millions de francs par rapport à 1989, une accession sociale à la propriété rendue plus sûre et plus stable. Par ailleurs, un plan d'envergure pour le logement des plus démunis a été mis en oeuvre.
- page 2270
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