Question de M. CARON Paul (Seine-Maritime - UC) publiée le 07/06/1990
M. Paul Caron appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur la situation de l'éducation physique et sportive et sur les graves dégradationss que va connaître l'emploi des enseignants d'E.P.S. En effet, à la rentrée 1990, dans de nombreux collèges et lycées professionnels, les horaires réglementaires ne seront pas assurés et les lycées vont connaître d'importants déficits des moyens d'enseignement. Il lui précise que la part qui reviendra à l'éducation physique et sportive dans la dotation des postes créés pour l'ensemble du second degré, en 1990, sera sans commune mesure avec les besoins de cette discipline. Pour que la rentrée 1990 ne soit pas marquée par une dégradation importante, quantitative et qualitative, du mouvement des personnels - ce qui aurait des conséquences négatives sur le service public d'éducation - il lui demande s'il envisage l'attribution d'une dotation exceptionnelle supplémentaire pour cette discipline, qui permettrait d'augmenter d'un millier les postes implantés définitivement dans les établissements scolaires à la rentrée 1990.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 25/10/1990
Réponse. -Il n'est plus défini, au niveau national, de contingent d'emplois d'enseignants d'éducation physique et sportive, les besoins de cette discipline devant être considérés de la même façon que ceux des autres disciplines. Les postes d'éducation physique et sportive font désormais partie de l'enveloppe globale des moyens qu'il appartient aux recteurs de répartir entre les catégories d'établissement en fonction de la structure pédagogique de chacun d'eux. Au mouvement national 1990, l'effort d'implantation de postes en E.P.S. a triplé par rapport au mouvement 1989 : 190 créations nettes en 1990 contre 62 en 1989. Au total 1 202 postes (non compris les académies d'outre-mer) ont été offerts au mouvement 1990 pour réaliser 795 premières affectations et réintégrations non conditionnelles (1 089 postes en établissement, 47 postes en zones de remplacement, 66 postes de titulaires académiques). Il restait donc plus de 400 postes pour assurer des réintégrations conditionnelles et permettre aux titulaires académiques d'être stabilisés sur poste fixe. La situation en E.P.S. au mouvement 1990 ne s'est pas dégradée par rapport à celui de 1989. L'effort de recrutement qui se traduit par des affectations plus importantes ( + 100 en 1990) doit permettre d'assurer les horaires réglementaires. Ainsi l'effort nécessaire est-il conduit dans le cadre des dotations globalisées ; des dotations exceptionnelles, qu'elles soient ou non incluses dans un collectif budgétaire, iraient à l'encontre du principe de globalisation, qui met toutes les disciplines sur un pied d'égalité.
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