Question de M. MACHET Jacques (Marne - UC) publiée le 22/06/1990
Question posée en séance publique le 21/06/1990
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement publiée le 22/06/1990
Réponse apportée en séance publique le 21/06/1990
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le