Question de M. BOYER André (Lot - R.D.E.) publiée le 29/06/1990
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 12/10/1990
Réponse apportée en séance publique le 11/10/1990
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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