Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 31/05/1990
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le Premier ministre les graves reproches de Mme le ministre des affaires européennes à l'encontre de son Gouvernement accusé publiquement par elle, dans le numéro 81, du 25 mai 1990, de l'hebdomadaire Profession politique, de compromettre par ses indécisions les chances de la France dans l'énorme enjeu industriel et culturel que représente la télévision à haute définition. Selon les termes mêmes de Mme le ministre des affaires européennes : " Il y a une guerre mondiale pour les normes de télévision et nous la regardons les bras ballants. Dans cette affaire, perdre la bataille de la norme c'est perdre la guerre. On sait ce qu'il faut faire, mais on ne le fait pas ". A deux reprises le Premier ministre est évoqué dans cet article en des termes suggérant qu'il ne prend pas les décisions nécessaires à la défense des intérêts français dans cette bataille. Il lui demande : 1° quelles vont être les conséquences gouvernementales des critiques publiques de Mme le ministre des affaires européennes à l'encontre du Gouvernement et du Premier ministre ; 2° si la répartition des responsabilités ministérielles concernant le traitement du dossier de la télévision haute définition va être modifiée et dans l'affirmative comment ; 3° quels vont être désormais les objectifs et la stratégie du Gouvernement français dans ce combat international du choix de la norme de la télévision haute définition.
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La question est caduque
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