Question de M. AUTHIÉ Germain (Ariège - SOC) publiée le 31/05/1990
M. Germain Authié appelle l'attention de M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sur la nécessité de signer une convention entre la France et le Cameroun relative à la sécurité sociale. Il lui demande quelles sont ses intentions à cet égard.
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Réponse du ministère : Solidarité publiée le 04/10/1990
Réponse. - Des négociations de sécurité sociale se sont déroulées à Paris en janvier 1988 entre les autorités compétentes françaises et camerounaises afin de mettre au point des textes constituant les accords de sécurité sociale entre les deux pays. A l'issue de ces travaux, le texte de la convention a été paraphé par les deux parties. Le Gouvernement camerounais semble disposer à signer cette convention. L'ambassadeur de France au Cameroun possède tous les éléments lui permettant de procéder à la signature de cet accord dès que les autorités camerounaises le décideront.
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