Question de M. BALARELLO José (Alpes-Maritimes - U.R.E.I.) publiée le 31/05/1990
M. José Balarello appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer sur le mécontentement croissant des populations de la Côte d'Azur relatif au nouveau système d'abonnement mis en place sur l'autoroute A 8. Ce système forfaitaire génère d'importantes inégalités entre les usagers des différents tronçons (gratuité entre Antibes et Mandelieu, 2 francs entre Nice et Cagnes, 3 francs entre Nice et Villeneuve-Loubet, 12 francs entre Antibes et Nice, promenade des Anglais). D'autre part, l'obligation faite aux automobilistes de s'arrêter aux trois barrières de péage entre Antibes et La Turbie distantes de 36 kilomètres empêche de faire de cet itinéraire une voie performante pour la traversée de Nice, comme c'est le cas pour les autoroutes de contournement du Sud-Ouest et de la région lyonnaise. En conséquence, il lui demande de lui faire connaître ses propositions dans ces deux domaines ainsi que sa position sur la demande declassement de l'A 8 en voie urbaine sur le tronçon Mandelieu-Menton.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 20/12/1990
Réponse. - Après une nécessaire période d'adaptation, le nouveau système d'abonnement mis en place à la fin de l'année 1989 par la société Escota est désormais bien accepté par les usagers. Ce système n'a en rien modifié les tarifs de péage applicables sur le réseau d'Escota. Les inégalités entre les sections (gratuité entre Cannes et Mandelieu, Saint-Laurent-du-Var et Saint-Augustin, Nice-nord et Nice-est, non-gratuité ailleurs) sont en fait inhérentes au mode d'exploitation retenu ; la même raison explique la présence de trois barrières de péage en pleine voie à Antibes, Saint-Isodore et la Turbie. Il existe, en effet, deux systèmes de perception du péage sur le réseau autoroutier concédé : le système fermé et le système ouvert. Dans le premier, l'usager est arrêté deux fois : à l'entrée de l'autoroute pour prendre un ticket et à la sortie pour acquitter le péage. Dans le second, l'accès de l'autoroute étant libre, l'usager ne doit s'arrêter qu'une fois pour acquitter le péage. La société Escota utilise les deux modes d'exploitation, selon la densité d'urbanisation des sites traversés et les besoins des usagers. L'autoroute A 8 se développant de Mandelieu à Menton dans un site fortement urbanisé, on constate qu'une grande majorité du trafic est constituée par des déplacements à courte distance. Sur ce tronçon l'exploitation en système ouvert a donc été choisie. Ainsi, entre Nice-est (Le Paillon) et Saint-Laurent-du-Var, il n'y a qu'un seul arrêt, comme entre Cannes et Villeneuve-Loubet ou entre Antibes et Nice-ouest (promenade des Anglais). En contrepartie, en système ouvert, la tarification du péage est basée sur la prise en compte du parcours moyen des usagers, ce qui entraîne quelques distorsions. Un usager passant la barrière d'Antibes acquitte le même montant de péage, que sa destination soit Villeneuve-Loubet ou Nice-ouest. Plusieurs études ont été faites par Escota pour déterminer la possibilité de passer du système ouvert au système fermé. Elles ont montré que cette transformation était irréalisable en raison notamment de l'impossibilité matérielle d'implanter des gares de péage sur certains échangeurs en site urbain. En définitive, il faut bien considérer que l'exploitation en système ouvert, malgré ses distorsions, reste, sur ce tronçon autoroutier, la mieux adaptée aux besoins du plus grand nombre d'usagers. Toutefois, pour limiter la gêne apportée à l'usager par l'arrêt au péage, la société Escota a réalisé de nombreux investissements pour accélérer la perception du péage et le rendre plus commode : mise en place de bornes d'encaissement automatique rendant la monnaie, instauration d'abonnements avec cartes magnétiques, modification des installations pour qu'elles acceptent les cartes bancaires, etc. Cet effort sera poursuivi au cours des prochaines années par le développement du télépéage dont un prototype est en cours de test à la gare d'Antibes-est. Quant à l'éventualité d'un classement du tronçon Mandelieu-Menton en voirie urbaine, libre de péage, elle n'est pas envisagée. Lorsque l'autoroute A 8 a été construite dans le département des Alpes-Maritimes, la question de son financement, public ou par voie de concession, s'est posée. Le système de la concession, permettant un financement au moyen d'emprunts gagés sur les péages, a été retenu ; grâce à cette solution, les collectivités locales ont pu réserver leurs ressources pour la construction de l'autoroute urbaine au sud de Nice. La suppression des péages sur la section Mandelieu-Menton impliquerait nécessairement une compensation financière qui entraînerait des charges extrêmement lourdes pour les collectivités locales et compromettrait ainsi leurs projets d'investissements routiers. ; financière qui entraînerait des charges extrêmement lourdes pour les collectivités locales et compromettrait ainsi leurs projets d'investissements routiers.
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