Question de M. HURIET Claude (Meurthe-et-Moselle - UC) publiée le 31/05/1990
M. Claude Huriet attire l'attention de M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sur la situation des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture. En effet, ces personnes assurent des tâches multiples, d'hygiène corporelle, de confort, d'éducation et de prévention auprès des malades. Leurs fonctions ont profondément évolué au cours des dernières années et ils contribuent pour une large part au bon fonctionnement des systèmes de soins à l'hôpital. Il souligne l'insuffisance des rémunérations de ces personnels et les faibles perspectives de carrière qui leur sont offertes, tant dans le secteur public que privé. En conséquence, il lui demande de lui indiquer les mesures qu'il compte prendre pour revaloriser les professions d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture et s'il entend répondre à leur souhait de pouvoir siéger en tant que partenaires aux différentes commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales.
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Réponse du ministère : Solidarité publiée le 30/08/1990
Réponse. - La création par le décret du 18 avril 1989 du grade d'aide-soignant de classe supérieure relevant de l'échelle III de rémunération et accessible à 15 p. 100 de l'effectif du corps a été dans un premier temps un moyen d'améliorer la carrière des aides-soignants et auxiliaires de puériculture. L'action de revalorisation ainsi entreprise sera poursuivie. Dans le cadre des mesures de remise à niveau de la fonction publique hospitalière, destinées à rattraper le retard pris par certains corps par rapport à des corps de niveau comparable de la fonction publique d'Etat et de la fonction publique territoriale, il a été décidé de reclasser sur deux années, 1990 et 1991, l'ensemble des aides-soignants dans l'échelle de rémunération E 3. Un grade de débouché donnant accès à l'échelle E 4 sera ultérieurement créé. Les échelles E 3 et E 4 doivent par ailleurs être revalorisées au titre des mesures générales d'amélioration des carrières des fonctionnaires arrêtées dans le cadre de la négociation générale menée sous la présidence de M. le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives. L'ensemble de ces mesures qui représente une avancée très importante par rapport à l'actuel statut témoigne de l'importance que le Gouvernement attache à la profession d'aide-soignant.
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