Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 24/05/1990
M. Emmanuel Hamel appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur la décision, prise à l'unanimité de ses membres par le conseil d'administration de l'université Lyon-III le mardi 15 mai, approuvée par le conseil d'administration de l'université Lyon-II le vendredi 18 mai, de demander au ministre de l'éducation nationale de prendre les mesures qui s'imposent pour qu'un maître de conférences en économie n'y exerce plus ses fonctions à compter de la prochaine rentrée car, selon les termes du communiqué du conseil d'administration de l'université Lyon-II, " l'Université ne peut reconnaître comme siens ceux qui violentent la vérité historique et qui, assassinant la mémoire, se font complices de l'abjection et du meurtre ". Il lui demande quand il annoncera les mesures demandées par l'université Lyon-II.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 23/08/1990
Réponse. - Il appartient aux autorités de l'université de prendre en l'espèce les décisions qui relèvent de leurs compétences, selon les procédures garantissant l'indépendance des enseignants de l'enseignement supérieur. C'est ainsi que seul le conseil d'administration siégeant en formation de juridiction disciplinaire, conformément à l'article 29 de la loi du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur, peut prendre des décisions relatives à la carrière ou à l'affectation d'un enseignant chercheur. La décision intervenue à l'issue de la procédure disciplinaire à laquelle l'intervenant fait allusion a été prise par l'instance concernée en toute indépendance. En outre, l'indispensable confidentialité qui entoure la gestion des carrières des agents de l'Etat n'autorise pas à faire état des éléments de l'instruction qui l'a précédée.
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