Question de M. HUCHON Jean (Maine-et-Loire - UC) publiée le 24/05/1990
M. Jean Huchon appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur les énormes difficultés rencontrées par les producteurs de viande français respectueux des directives de Bruxelles et qui n'utilisent aucun produit anabolisant. Il est désormais établi que des payx voisins, membres de la Communauté, utilisent, sous couvert thérapeutique, des produits interdits (exemple Clembutérol), s'approvisionnent en animaux maigres sur le marché français, en assurent la finition dans leur pays et renvoient sur le marché des tonnages importants qui concurrencent irrégulièrement les viandes françaises. Il le prie notamment de bien vouloir lui préciser quelles sont les mesures strictes que le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour faire cesser une situation désastreuse pour les producteurs français.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 04/10/1990
Réponse. - Le ministre de l'agriculture et de la forêt fait savoir à l'honorable parlementaire que ses préoccupations relatives à la nécessité d'harmoniser les réglementations relatives aux anabolisants, et notamment aux bêta-agonistes, dans l'ensemble de la Communauté économique européenne sont partagées par les pouvoirs publics. Les contrôles plus ou moins rigoureux effectués dans les différents Etats membres pour lutter contre l'emploi de facteurs de croissance en élevage ont en effet généré des conditions de concurrence déloyales dont les éleveurs français ont pu se plaindre, et qui sont dénoncées par les autorités françaises. En mtière de substances hormonales, la réglementation communautaire entrée en vigueur le 1er janvier 1988 est sans équivoque et des plans de contrôle harmonisés doivent être mis en oeuvre dans tous les Etats membres. Cependant, force a été de constater que certains Etats ne luttaient pas avec la même vigueur que la France contre les usages frauduleux, comme le prouvait la mise en évidence régulière de substances interdites sur les animaux et les carcasses importés. Parallèlement l'usage des bêta-agonistes, facteurs de croissance de substitution, se développait ; la progression de leur emploi, notamment dans certains Etats où celui-ci pouvait se faire sous couvert d'une utilisation thérapeutique, était également susceptible de défavoriser les éleveurs des pays désireux de lutter efficacement contre toute fraude, comme la France. Dès 1988, les services de contrôle français se sont mobilisés sur ces dossiers, complétant les plans de surveillance " anabolisants " par le contrôle vigilant de l'emploi des bêta-agonistes, tant sur la production nationale que lors de l'entrée en France d'animaux ou de viandes importés. Le ministre de l'agriculture et de la forêt a par ailleurs appelé l'attention du conseil des ministres des Communautés sur les facteurs de croissance. Les positions très fermes prises par lesreprésentants français ont permis d'obtenir peu à peu des résultats tangibles : prise en compte des bêta-agonistes dans les plans de surveillance harmonisés en 1989 ; diffusion et harmonisation de méthodes d'analyse. Par ailleurs, aux Pays-Bas, les autorisations de mise sur le marché des médicaments vétérinaires contenant ces substances n'ont pas été renouvelées. Cependant ces mesures restent insuffisantes et la lenteur des travaux proposés par la commission n'était plus supportable pour les éleveurs français. Le début de l'année 1990 a donc été marqué par l'intensification des actions, à tous les niveaux ; c'est ainsi que des mesures de plus en plus rigoureuses ont été graduellement mises en place en frontière (refoulement des animaux de conformation suspecte) et que des exigences de plus en plus fermes ont été exprimées auprès de la Commission des communautés européennes. Le ministre de l'agriculture et de la forêt a lui-même évoqué ce dossier, à plusieurs reprises, lors des conseils des ministres, puis écrit au commissaire des Communautés européennes chargé de l'agriculture, ainsi qu'à ses homologues européens, en demandant à la commission de proposer rapidement toutes les mesures pour garantir, voire contrôler, les conditions de production dans la Communauté. Par ailleurs, à la lumière de l'expérience acquise, la situation évolue régulièrement sur le terrain ; en juillet 1990, afin de corriger les effets pervers des mesures initiales mises en oeuvre en frontière nord, à savoir le report des importations sur les viandes en carcasses, les animaux vivants sont à nouveau abattus en France, moyennant un dispositif de surveillance des plus stricts ; les viandes importées sont également soumises à des analyses, aussi bien en matière d'hormones stéroïdiennes que de bêta-agonistes. Ainsi, ce dossier en pleine évolution mobilise les pouvoirs publics et toutes les dispositions utiles sont et seront prises pour veiller au maintien de la qualité des productions et à l'équilibre des marchés d'élevage. La France poursuit son action dans le sens d'une harmonisation des mesures mises en oeuvre au sein de la C.E.E. afin d'éviter toutes distorsion de concurrence entre les éleveurs des différents Etats et de protéger efficacement le consommateur européen. ; France, moyennant un dispositif de surveillance des plus stricts ; les viandes importées sont également soumises à des analyses, aussi bien en matière d'hormones stéroïdiennes que de bêta-agonistes. Ainsi, ce dossier en pleine évolution mobilise les pouvoirs publics et toutes les dispositions utiles sont et seront prises pour veiller au maintien de la qualité des productions et à l'équilibre des marchés d'élevage. La France poursuit son action dans le sens d'une harmonisation des mesures mises en oeuvre au sein de la C.E.E. afin d'éviter toutes distorsion de concurrence entre les éleveurs des différents Etats et de protéger efficacement le consommateur européen.
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