Question de M. CHAMBRIARD Jean-Paul (Haute-Loire - U.R.E.I.) publiée le 24/05/1990
M. Jean-Paul Chambriard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur la situation très inquiétante des conserveries de champignons sylvestres à la suite du rétablissement d'un droit de douane, à hauteur de 3 p. 100, pour les importations dans la Communauté économique européenne de champignons sylvestres conservés provisoirement (en saumure) (0711.90.50) et de champignons sylvestres séchés (0712.30.00). Les conserveries françaises et européennes sont totalement tributaires de ces importations pour leur approvisionnement (pour la France entre 96 et 97 p. 100). Le renchérissement de l'approvisionnement entraîné par la montée des droits de douane ou une limitation des quantités importées va favoriser la transformation dans les pays producteurs de champignons sylvestres, puis la vente en Europe des produits finis. Une telle situation serait catastrophique pour l'activité de ces entreprises, qui se trouvent déjà dans des départements ou l'activité économique est difficile, comme c'est le cas en Haute-Loire. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir préciser tout ce qu'il va mettre en oeuvre pour défendre, auprès des instances européennes, les entreprises de conserves de champignons sylvestres, afin qu'elles ne soient pénalisées ni par un droit de douane sur les importations, ni par des limitations contingentaires.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 11/10/1990
Réponse. - Le ministre de l'agriculture et de la forêt précise à l'honorable parlementaire que les conditions d'approvisionnement des conserveries françaises de champignon sylvestres ne sont pas dégradées par le maintien d'un droit de douane à l'importation de champignons en saumure dans la Communauté à hauteur de 3 p. 100. En effet, par son niveau, cette taxe n'est pas de nature à déséquilibrer la structure des coûts de revient des produits finis, ni à entraîner un recul des achats des consommateurs devant la relative hausse des prix de ce produit qui ne se situe pas sur un marché de masse. D'autre part, ce droit de douane s'appliquant à toutes les importations de champignons sylvestres dans la Communauté économique européenne, les industriels français ne se trouvent pas en position de distorsion de concurrence vis-à-vis de leurs homologues des autres Etats membres. Enfin, toute perspective de nouvelle réduction de ce droit de douane devra être examinée au regard de l'ensemble de la politique communautaire à l'égard des pays tiers et du contexte économique des pays de l'Est plus particulièrement.
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