Question de M. PERCHERON Daniel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 24/05/1990
M. Daniel Percheron attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, sur le problème des déchets ménagers et industriels français. En effet, l'élimination des déchets constitue l'un des principaux défis que les collectivités territoriales auront à relever dans les prochaines années. Cet accroissement inévitable des déchets ménagers et industriels nécessite donc la mise en oeuvre de politiques de traitement conciliant la valorisation des déchets quand cela est possible et, pour ceux non récupérables, une élimination assurant la protection de l'environnement. Il lui demande, en conséquence, les mesures qu'il entend prendre afin d'encourager le tri à la source, les déchetteries et promouvoir les écoproduits.
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 27/12/1990
Réponse. - En ce qui concerne les écoproduits, après une première phase qui a surtout consisté à faire connaître cette notion nouvelle au travers d'un concours annuel et de la remise d'un prix, la promotion passe désormais par la mise en place d'un véritable label. Le ministère délégué chargé de l'environnement estime en effet qu'il est nécessaire de moraliser le recours à l'argument écologique sur un plan commercial. Différentes démarches (études, groupe de travail) ont été mises en place depuis le début de l'année 1990 par le ministère délégué chargé de l'environnement et le secrétariat d'Etat chargé de la consommation, en liaison avec l'ensemble des partenaires concernés et des organismes spécialisés dans la certification comme l'association française de normalisation. En ce qui concerne le tri à la source et les déchetteries, l'Agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets joue un rôle essentiel. Sous son impulsion, le nombre de déchetteries a triplé en trois ans et atteint aujourd'hui le chiffre de 300. L'objectif proposé par le plan national pour l'environnement est de le porter à 1 000. L'Agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets a passé plusieurs contrats, depuis 1989, avec des départements ou des régions désirant mener une politique cohérente et volontariste en matière de maîtrise des déchets. La création de déchetteries figure parmi les opérations pour lesquelles l'agence apporte aux communes une aide financière conjointe à celle du département ou de la région. Plusieurs entreprises du secteur des déchets ont par ailleurs repris à leur compte ce principe, sous la garantie de la marque déposée par cette agence, et proposent ainsi un nouveau service aux collectivités locales pour mieux éliminer les encombrants, prévenir les dépôts sauvages et valoriser partiellement les déchets. De la même manière, l'Agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets participe activement au développement du tri à la source : par les études qu'elle mène à ce sujet, les conseils qu'elle peut apporter, l'effort d'information et de sensibilisation qu'elle réalise. Elle s'est impliquée financièrement parmi les partenaires constituant la société d'économie mixte Triselec à Dunkerque, où est menée la première expérience française importante du genre. Dans le domaine de la récupération et du recyclage, la démarche du ministère délégué chargé de l'environnement est depuis plusieurs années de type contractuel : différents accords volontaires ont été passés et renouvelés avec les professions concernées par les vieux papiers (protocole impliquant également l'association des maires de France) ou par les emballages de liquides alimentaires. Le plan national pour l'environnement propose d'aller plus avant : en affichant un objectif global de recyclage de 50 p. 100 des principaux matériaux constitutifs des biens de consommation et, pour alimenter ce recyclage, une récupération minimale de 15 p. 100 des ordures ménagères dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants ; en taxant la simple mise en décharge des déchets afin de dissuader les collectivités de se contenter de cette solution peu satisfaisante et surtout pour redistribuer le produit de cette taxe au profit des opérations de tri et de traitement véritable ; en taxant, en amont, certains matériaux ou produits afin d'aider à la mise en oeuvre de filières de récupération et de recyclage (les bouteilles d'eaux minérales en polychlorure de vinyle font partie des catégories envisagées pour cette mesure).
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