Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 24/05/1990
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé de la mer, que depuis samedi dernier 12 mai plus de 1 000 tonnes de pétrole ont été déversées dans la Manche à la suite de la collision entre un chalutier britannique et un pétrolier de 275 000 tonnes battant pavillon du Liberia, selon la presse du 14 mai. Il lui demande : 1° quelle est la cause de cette collision ayant provoqué une importante pollution marine ; 2° si elle aurait pu être évitée et par quelles procédures ou mises en oeuvre de moyens techniques prévenant les risques de collision en mer ; 3° quelles nouvelles actions de prévention devraient être entreprises et quelles sanctions aggravées pourraient être envisagées pour réduire le nombre des pollutions de la mer à proximité des côtes de France.
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Réponse du ministère : Mer publiée le 31/01/1991
Réponse. - Le pétrolier libérien Rosebay a été abordé le 12 mai 1990 par un chalutier britannique au large de la côte sud de l'Angleterre. D'après les éléments de l'enquête menée par les autorités britanniques dont nous avons pu avoir connaissance il semblerait que la collision soit due à une veille défaillante à bord du chalutier. A l'occasion de cet accident il convient de signaler l'efficacité de l'équipage du pétrolier qui a su faire très rapidement aux avaries entraînées par la collision et limiter ainsi le déversement du pétrole à une faible partie de la cargaison. Par ailleurs, il convient de rappeler que, dans le souci d'améliorer la prévention des accidents, la France a engagé, sur décision du dernier comité interministériel de la mer, une démarche auprès de l'organisation maritime internationale afin que tous les navires passant dans les secteurs côtiers à risques soient tenus de s'identifier auprès des autorités chargées de la surveillance des approches maritimes permettant à ces dernières d'intervenir, le cas échéant, en cas de situations dangereuses. Cette disposition, si elle adoptée, devrait renforcer notablement la sécurité de la navigation dans les zones à forte densité de trafic.
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