Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 24/05/1990
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, que le centre international de coopération pour le développement agricole cité à la page 9 de la liste des associations régies par loi du 1er juillet 1901 ayant reçu directement sur le plan national au cours de 1987 et 1988 une subvention à quelque titre que ce soit. Il lui demande : 1° selon quels critères et pour quels motifs le montant de cette subvention, inscrite au chapitre 42-10 du budget de son ministère a été fixé à 70 850 francs en 1987 et 460 000 francs en 1988 ; 2° quel en a été le montant en 1989 ; 3° comment s'est effectué le contrôle par son ministère de l'utilisation des fonds versés à ce centre, quel est le bilan de l'action financée par cette subvention, combien de personnes emploie ce centre, dans quels pays s'exerce leur activité ; 4° si cette subvention doit à l'avenir être majorée, réduite ou supprimée, et en fonction de quelles constatations et de quelles perspectives.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 28/02/1991
Réponse. - 1° Le centre international de coopération pour le développement agricole est une organisation non gouvernementale. Le financement accordé au C.I.C.D.A. en 1987 (70 850 francs) a permis de cofinancer deux opérations relatives à des actions d'éducation au développement d'un coût total de 350 000 francs et intitulées respectivement " Echanges et diffusion d'expériences dans le domaine de la commercialisation collective des produits locaux en région rurale défavorisée " et " Stimulation, appui et analyse d'actions de coopération décentralisées en milieu rural ". La subvention accordée en 1988 avait pour objet une contribution de 460 000 F en faveur d'un " Projet de développement rural en zone andine au Pérou " d'un coût total de 1 700 000 francs. 2° En 1989, cinq projets de développement menés par le C.I.C.D.A. ont bénéficié de cofinancements d'un montant global de 1 200 000 francs : programme de Chuquisaca " PRODEM ", en Bolivie, 370 000 francs (soit 43 p. 100 du total), il s'agit d'un programme agricole (amélioration de la productivité des cultures traditionnelles et développement des cultures alternatives), reboisement et ouverture de deux boutiques ; " Suma Manq'Ani ", en Bolivie, avec 230 000 francs (31 p. 100), pour la mise en place d'activités agricoles et d'élevage, cours de gestion et vulgarisation des techniques de base et volet santé ; " Etude préalable au projet d'appui aux Assentamentos ", au Brésil, avec 50 000 francs (47 p. 100), analyse de cinq micro-régions sur la diversification de la production agricole et la mise en place de circuits de commercialisation ; " Programme d'appui à la province d'Azuay y Comar ", en Equateur, avec 300 000 F (15 p. 100), en vue de l'appui à des organisations de base au niveau de la production agricole (cultures, élevage, irrigation, reboisement, pisciculture), juridique (légalisation des terres, de l'eau, organisation), commercialisation ; " Projet de développement rural en région andine ", au Pérou (mais vocation régionale), avec 250 000 francs (27 p. 100), relatif à la mise en oeuvre d'un dispositif de suivi-évaluation, programme de crédit rural et publications. 3° Le contrôle des sommes s'effectue par l'analyse des comptes rendus techniques et financiers, par des rencontres régulières avec les responsables de l'organisation non gouvernementale, en France et dans les pays bénéficiaires, et par des missions sur le terrain des services culturels de l'administration centrale (deux agents du département ont effectué une mission d'évaluation au Pérou et en Bolivie en 1988). L'essentiel des ressources du C.I.C.D.A. provient de fonds privés (notamment du comité français contre la faim) et de cofinancements de la commission de la Communauté européenne. Le budget global en 1989 a été de 7 501 000 F. Le C.I.C.D.A. dispose actuellement de cinq salariés en France et de neuf expatriés en poste en Amérique latine (dont trois sous un statut de volontaire). 4° Le ministère porte un jugement globalement positif sur les actions du C.I.C.D.A. mais chaque projet fait cependant l'objet d'un examen particulier accompagné d'entretiens avec les responsables de cette organisation non gouvernementale. Il n'y a aucun engagement de soutenir financièrement le fonctionnement de cette association, mais seulement sur les projets qui ont fait l'objet d'un accord de principe d'un comité de pilotage. Le C.I.C.D.A. ayant eu deux volontaires assassinés au Pérou en 1989 a reporté ses interventions sur d'autres pays andins (Bolivie et Equateur) et engagé des actions au Brésil et au Nicaragua. Il est probable que le ministère maintiendra dans les années à venir le même montant global de cofinancements car il s'agit d'actions pluriannuelles dont les résultats actuels sont satisfaisants. ; au Brésil et au Nicaragua. Il est probable que le ministère maintiendra dans les années à venir le même montant global de cofinancements car il s'agit d'actions pluriannuelles dont les résultats actuels sont satisfaisants.
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