Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 24/05/1990
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, que la lecture de la liste des associations régies par la loi du 1er juillet 1901 ayant reçu une subvention en 1987 et 1988 révèle que le comité social du personnel communal de la ville de Saint-Martin-d'Hères, dans le département de l'Isère, a reçu une subvention de 20 000 francs en 1988, sur les crédits du chapitre 42-10 du ministère des affaires étrangères. Il lui demande : 1° quel est le lien entre ce comité d'une ville de l'Isère et l'action culturelle de la France à l'étranger ; 2° selon quels critères cette subvention a été consentie à cette association locale ; 3° quel contrôle a été exercé sur son emploi ; 4° quelle en a été l'incidence sur l'action culturelle de la France à l'étranger ; 5° si cette subvention a cessé d'être accordée à cette association ou si elle continue de l'être, et alors, pour quels motifs, en vue de quels résultats, et sous quelles modalités de contrôle de son emploi.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 18/04/1991
Réponse. - Une coopération élargie et décentralisée s'est instaurée entre la France et l'Algérie. Elle implique les collectivités territoriales des deux pays et porte notamment sur la gestion urbaine. C'est dans ce cadre que le comité social de la ville de Saint-Martin-d'Hères, dont les activités sont tournées en priorité vers les jeunes et les populations immigrées, a pris l'initiative d'organiser un stage destiné à des employés municipaux algériens. Compte tenu de l'intérêt de ce projet et sur proposition de l'ambassade de France à Alger, le ministère des affaires étrangères a décidé l'octroi, en 1988, d'une subvention de 20 000 francs, au vu d'un budget prévisionnel détaillé. L'emploi de la subvention a été contrôlé par les services culturels et de coopération de l'ambassade de France à Alger qui ont assuré le suivi du dossier. Une subvention de 35 000 francs a été accordée, en 1989, selon la même procédure au comité social de la ville de Saint-Martin-d'Hères pour l'organisation d'un stage du même type. Aucun projet nouveau n'ayant été présenté en 1990, la subvention n'a pas été renouvelée. Au total, le soutien apporté en 1988 et 1989 a permis de développer les échanges entre collectivités territoriales autour d'opérations de formation bien définies. Il a ainsi contribué à l'essor d'une coopération décentralisée qui fait désormais partie intégrante des relations entre la France et les pays du Maghreb.
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