Question de M. HUSSON Roger (Moselle - RPR) publiée le 24/05/1990
M. Roger Husson interroge M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer sur la fermeture de la gare d'Avricourt (Meurthe-et-Moselle) en septembre 1990. Depuis peu de temps déjà, les trains rapides n'observent plus l'arrêt de Sarrebourg et voilà que la seule gare rurale entre Lunéville et Sarrebourg va fermer. Désormais, la Moselle-Sud ne dispose pour ainsi dire d'aucun service ferroviaire, ce qui ne paraît pas cadrer avec la volonté affichée du Gouvernement de favoriser l'aménagement rural. Que la S.N.C.F. cherche à rentabiliser ses services, nul ne peut l'en blâmer, en revanche, elle se doit d'assumer ses missions de service public, surtout dans le cas d'Avricourt puisque les recettes de cette gare sont en constante progression. Compte tenu de ces éléments, il lui demande d'intercéder auprès de la S.N.C.F. pour que la fermeture de la gare d'Avricourt soit reconsidérée.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 09/08/1990
Réponse. - Dans le cadre de l'autonomie de gestion que lui a conférée la loi d'orientation des transports intérieurs du 30 décembre 1982, la S.N.C.F. doit prendre des dispositions permettant de concilier ses objectifs d'équilibre financier avec la nécessité de maintenir un service adapté aux besoins de la nation. En ce qui concerne le service voyageurs, elle a été amenée à examiner les conditions d'ouverture au public des gares qui présentent un coût élevé eu égard à leur faible activité. C'est ainsi qu'elle modifie le régime d'exploitation de certaines gares, et notamment celle d'Igney-Avricourt dans laquelle la suppression du personnel commercial est envisagée. Il ne s'agit donc pas d'une fermeture de la gare, mais d'une modification de l'exploitation commerciale de celle-ci. D'une manière générale, chaque fois qu'une gare ne comporte plus d'agent pour vendre les billets, elle est alors équipée d'un distributeur automatique de titres de transport de type horodateur. Il est également possible à l'usager, en cas de difficulté pour obtenir son billet en gare, de l'acheter dès sa montée dans le train en s'adressant au contrôleur. Les mesures de réorganisation ainsi entreprises n'affectent en rien la desserte proprement dite. Quant à la sécurité des voyageurs, lorsqu'un point d'arrêt est susceptible de changer de régime d'exploitation, les éventuelles particularités en matière de visibilité, de densité des circulations ferroviaires, du nombre de voies et d'importance de la fréquentation sont systématiquement examinées. Il a été demandé à l'établissement public de veiller à la bonne information des responsables des collectivités locales concernées et de rechercher autant que possible, en concertation avec ceux-ci et avec d'autres partenaires, des solutions satisfaisantes aux problèmes qui peuvent apparaître au niveau local.
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