Question de M. BOYER André (Lot - R.D.E.) publiée le 24/05/1990
M. André Boyer attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur la dégradation du marché ovin qui met en péril l'avenir des exploitations : baisse des cours de 10 à 20 p. 100 sur le marché, baisse de la prime compensatoire ovine, non-application à la France du déplafonnement de 40 à 60 U.G.B. pour le calcul de l'indemnité compensatoire ovine. Alors que la Communauté européenne est déficitaire en viande ovine, que la consommation augmente et que la France ne produit que la moitié de ses besoins, il lui demande de lui faire connaître les dispositions qu'il compte prendre pour sauver l'élevage ovin qui représente un secteur essentiel de la production agricole du département du Lot.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 02/05/1991
Réponse. - Des mesures ont été prises lors du comité interministériel du 25 septembre 1990, dans le cadre du programme en faveur des exploitations en situation fragile, en ce qui concerne les indemnités compensatoires de handicaps naturels. Ainsi, dès la campagne 1989/1990, le taux des indemnités a été relevé de 4 p. 100 et le plafond du nombre des animaux primables est passé de 40 à 50 U.G.B. (unités de gros bétail). Ces mesures sont reconduites pour la prochaine campagne. S'y ajoute une nouvelle revalorisation de 1,5 p. 100 des taux des primes en faveur des ovins en haute montagne et des ovins allaitants en zone de montagne sèche.
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