Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 17/05/1990
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le Premier ministre à quelle date finalement auront lieu les élections des administrateurs de la sécurité sociale ?
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 21/06/1990
Réponse. - Les mandats des administrateurs de la sécurité sociale prennent fin le 31 mars 1991, conformément aux dispositions votées par le Parlement lors de la session de printemps 1989. Comme le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale a eu l'occasion de l'indiquer à cette occasion, les consultations entre les partenaires sociaux se poursuivent afin de préciser les modalités de renouvellement des conseils d'administration des caisses de sécurité sociale.
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