Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 17/05/1990
M. Louis Souvet apprend que sur les vingt clubs de football de 1re division dix-sept ont été soumis à un contrôle fiscal de leur trésorerie. Certains de ceux-ci font actuellement l'objet d'un second contrôle. Il demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, de bien vouloir lui expliquer les raisons qui font que les trois clubs suivants n'ont pas été touchés par ces contrôles : Olympique de Marseille (club de Marseille), Lille Olympique Sporting Club (club de Lille), A. J. Auxerre (club d'Auxerre). Il le prie de bien vouloir lui préciser, compte tenu des mesures d'exception citées plus haut, si dans l'esprit des services fiscaux et du ministre d'Etat certains clubs ou certains dirigeants seraient pour les uns au-dessus de tout soupçon et si les autres engendreraient une suspicion automatique.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 02/08/1990
Réponse. - Les contrôles en cours de clubs de football professionnels s'inscrivent dans le cadre de la nécessaire clarification du statut fiscal de ces organismes et de la moralisation indispensable de certaines pratiques. Il n'est nullement envisagé d'écarter certains clubs du champ de cette action.
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