Question de M. LORIDANT Paul (Essonne - SOC) publiée le 17/05/1990
M. Paul Loridant s'inquiète auprès de M. le ministre de la défense des atterrissages sauvages d'avions civils qui se sont produits dernièrement sur une piste militaire à Brétigny-sur-Orge. Cette information reprise par la presse ne manque pas d'inquiéter et de s'interroger sur les raisons qui ont amené deux avions devant se poser à Orly, sur le terrain militaire de Brétigny-sur-Orge. Aussi, il demande de bien vouloir l'informer avec exactitude des raisons qui ont provoqué cet incident. Il souhaite notamment savoir s'il y a eu défaillance dans notre système de contrôle aérien et si la sécurité de l'aéroport militaire de Brétigny-sur-Orge a été correctement assurée ce matin-là. Enfin, s'agissant de pilotes de lignes civiles, est-il envisagé d'intervenir pour prendre des sanctions à l'encontre des pilotes.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 19/07/1990
Réponse. - Le 9 avril 1990, un Boeing 747 de la compagnie Egyptair s'est posé par erreur sur l'aérodrome militaire de Brétigny. Pendant cette phase de vol, l'avion était en contact radio avec le contrôle aérien civil d'Orly. L'aérodrome de Brétigny était ouvert à la circulation aérienne mais à cette heure-là, aucun aéronef n'était en compte avec le contrôle local. Le contrôleur de service à la tour, voyant un aéronef en finale sur son terrain sans contact radio préalable, a immédiatement alerté son homologue d'Orly pour lui signaler la trajectoire anormale de cet avion. Il n'y a donc pas eu de défaillance du système de contrôle aérien. Toutefois, la pénétration du Boeing dans l'espace contrôlé de Brétigny et son atterrissage effectués sans autorisation constituent des infractions qui ont été portées réglementairement à la connaissance des autorités de l'aviation civile compétentes pour la prise d'éventuelles sanctions. Par ailleurs, le même jour, un Boeing 707, à la suite d'un incident momentané portant sur ses équipements de radio-navigation, a entamé une procédure d'approche sur Brétigny mais a constaté son erreur suffisamment tôt pour rejoindre Orly sans pénétrer dans l'espace réservé de Brétigny, n'engageant donc pas la sécurité.
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