Question de M. VOILQUIN Albert (Vosges - U.R.E.I.) publiée le 10/05/1990
M. Albert Voilquin attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, sur le fait que la désindexation des salaires est une réalité depuis 1983. C'est ce qui ressort d'une étude de l'I.N.S.E.E. Alors qu'auparavant toute hausse des prix se répercutait intégralement et très rapidement sur le taux de salaire, une telle hausse ne se transmet plus depuis que pour moins des trois quarts et avec un retard moyen d'un semestre. Cela s'applique, en particulier, à la fonction publique, où certaines catégories ont vu leur pouvoir d'achat diminuer depuis un certain nombre d'années. Que pense faire le Gouvernement pour faire disparaître ces inégalités et ces injustices ? Où en est la politique contractuelle voulue par de nombreuses organisations syndicales et apparemment boudée par le Gouvernement ?
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Réponse du ministère : Fonction publique publiée le 26/07/1990
Réponse. - Le maintien du pouvoir d'achat des fonctionnaires constitue un objectif majeur de la politique salariale du Gouvernement. Le dispositif salarial mis en oeuvre pour 1989 a permis une augmentation du pouvoir d'achat de la rémunération moyenne des agents en place de 3 p. 100 si bien que, même sans tenir compte des mesures individuelles de promotion et de la prime de croissance, le pouvoir d'achat moyen en masse a été maintenu sur la période 1988-1989. Cet objectif du maintien du pouvoir d'achat doit cependant rester compatible avec le souci du Gouvernement de ne pas compromettre le redressement de notre économie ; il convient à cet égard de rappeler que les dépenses induites par la fonction publique représentent la charge la plus importante du budget de l'Etat (près de 40 p. 100 en 1989) et que les décisions prises en matière de rémunérations concernent directement 4,8 millions d'agents de l'Etat, des collectivités locales et du secteur hospitalier. En ce qui concerne la politique contractuelle, l'absence d'accord sur les conditions d'apurement du bilan salarial 1988-1989 et la revalorisation unilatérale du traitement de base de 1,2 p. 100 au 1er avril 1990 ne constituent en aucun cas une rupture de la politique engagée par le ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et qui a conduit notamment à la signature des accords sur la formation continue et la rénovation de la grille des classifications et des rémunérations. Le Gouvernement reste en effet soucieux de maintenir une concertation active et continue avec les syndicats de fonctionnaires, et il est disposé à ouvrir à tout moment une négociation salariale pour 1990.
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