Question de M. MÉLENCHON Jean-Luc (Essonne - SOC) publiée le 10/05/1990
M. Jean-Luc Mélenchon attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et des sports, sur les nombreux accidents survenus dans le cadre d'activités sportives et de loisirs. Des statistiques montrent qu'une très large part des 22 000 morts dues aux accidents domestiques chaque année proviennent de la pratique du sport. Estimant ces chiffres très inquiétants, il souhaiterait avoir de plus amples informations sur ce sujet et désirerait connaître son avis et savoir s'il compte prendre des mesures dans ce domaine.
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Réponse du ministère : Sports publiée le 02/08/1990
Réponse. - La prévention de l'accidentologie de la pratique sportive de compétition ou de loisir s'effectue et se développe à l'initiative, entre autres partenaires, du secrétariat d'Etat chargé de la jeunesse et des sports, au niveau de trois impacts principaux : les pratiquants et leur encadrement, les matériels et matériaux de sport, les lieux de pratique et leur organisation de soins. Les pratiquants et leur encadrement : contrôle médical des licenciés obligatoire au moins une fois par an, selon une réglementation élaborée par la commission médicale da chaque fédération et adaptée à la spécificité de chaque discipline. Cette réglementation est particulièrement précise et stricte dans son application pour les fédérations sportives à haut risque. Le contrôle médical de la pratique sportive de loisir n'est pas obligatoire, mais, par différentes mesures incitatives, largement conseillé et même entrepris par la réglementation interne de certaines fédérations ; la surveillance médico-sportive des pratiquants de haut niveau est régulière et correspond à un véritable " suivi médical " à la fois dans le domaine médico-physiologique et pathologique ou, en particulier, traumatologique ; leur assistance médicale et paramédicale au cours des compétitions est pratiquement constante ; l'éducation sanitaire et d'hygiène de vie des sportifs et de leur encadrement, dont principalement les méthodes de préparation physique et les conseils d'ordre diététique ou de nutrition ; l'enseignement de la médecine du sport, dans le cadre de la formation en médecine générale ou de la capacité en biologie et mdecine du sport, pour les médecins appelés à assurer l'encadrement médical des sportifs de compétition ; la recherche dans le domaine des sciences de la vie, appropriée aux aspects spécifiques de chaque type de pratique sportive ; la mise à disposition à l'échelon national er régional de centres ou services de médecine du sport dans le cadre des établissements " jeunesse et sports " ou de centres hospitaliers ; leur nombre et leur potentiel en personnels et matériels d'examen est régulièrement accru. Les matériels et matériaux : la prévention concerne l'équipement sportif, les outils et accessoires nécessaires à la pratique ainsi que les matériaux constituant leur composition. En fonction des recherches poursuivies en ce domaine, les équipements sont de plus en plus adaptés aux particularités de chaque discipline sportive, doivent répondre à certaines normes établies et les fédérations, par une réglementation interne ad hoc, veillent à une application la plus stricte possible ; ces règlements sont même l'objet, pour les fédérations sportives à risque, de contrôles de mise en place et d'exécution. Les lieux de pratique et leur organisation de soins : les lieux et même les temps de pratique sont déterminés selon la même optique de préservation d'un bon état de santé du sportif ; les consignes fédérales sont à ce sujet constamment actualisées et les mesures prises en cas, cependant, d'incident pathologique concernent à la fois les catégories de personnels et le matériel d'intervention nécessaires, ainsi que les moyens d'évacuation sanitaire potentiels sont maintenant le plus souvent codifiés. Ces mesures pour les sports à haut risque ou les grandes manifestations sportives donnent même lieu à l'établissement d'un plan de secours, défini par arrêté préfectoral. Le secrétariat d'Etat chargé de la jeunesse et des sports participe de façon incitative et financièrement à l'ensemble de ces actions et favorise leur développement. Il en résulte apparemment, car actuellement aucune enquête statistique suffisamment fiable ne peut le confirmer, une diminution de la morbidité et de la mortalité au cours des activités physiques et sportives, comparativement à l'extension du nombre des pratiquants. En conséquence l'importance de l'accidentologie annoncée dans la question générale posée à ce propos est certainement à réviser favorablement. ; leur développement. Il en résulte apparemment, car actuellement aucune enquête statistique suffisamment fiable ne peut le confirmer, une diminution de la morbidité et de la mortalité au cours des activités physiques et sportives, comparativement à l'extension du nombre des pratiquants. En conséquence l'importance de l'accidentologie annoncée dans la question générale posée à ce propos est certainement à réviser favorablement.
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