Question de M. LORIDANT Paul (Essonne - SOC) publiée le 10/05/1990
M. Paul Loridant sollicite l'attention de M. le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, sur le développement des produits de consommation courante dont les emballages présentent le label " préserve la couche d'ozone ". La sensibilité croissante des Français à la protection de l'environnement assure le succès de l'opération qui a vu les " C.F.C. " remplacés peu à peu par d'autres gaz propulseurs. Ainsi, il lui demande quels sont ces nouveaux gaz propulseurs et quelle est leur incidence, scientifiquement prouvée, sur l'environnement.
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 23/08/1990
Réponse. - La plus grande partie des nouveaux gaz propulseurs présents dans les boîtiers aérosols est constituée par des mélanges d'hydrocarbures tels que le propane, l'isobutane et le n-butane. Ces gaz sont partiellement responsables de la formation d'ozone troposphérique et ils contribuent donc indirectement à l'effet de serre. Cette contribution n'est pas encore bien quantifiée mais les premières évaluations montrent que les chlorofluorocarbures (CFC), à masse égale, ont un impact sur l'effet de serre nettement supérieur à celui des autres gaz radiativement actifs. Tant qu'aucun substitut sans aucune influence sur la couche d'ozone et sans aucun effet de serre ne sera disponible, le remplacement des CFC par toute substance ayant un moindre effet sur l'atmosphère devra donc être encouragé.
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