Question de M. LORIDANT Paul (Essonne - SOC) publiée le 10/05/1990
M. Paul Loridant attire l'attention de M. le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire sur les menaces qui pèsent actuellement sur le parc et la maison d'Alphonse Daudet, à Draveil (Essonne). C'est dans cette propriété située en bord de Seine qu'Alphonse Daudet recevait ses amis. C'est également dans cette maison que mourra Edmond de Goncourt en 1896. Aujourd'hui, le domaine appartient à une institution médicale qui, n'ayant plus l'utilité des bâtiments et ne disposant pas des moyens nécessaires à la rénovation et à l'entretien du parc, a décidé de vendre la propriété. Tant et si bien qu'actuellement un projet de construction de trente-neuf pavillons de grand standing a vu le jour sur ce site. S'agissant d'une propriété faisant partie intégrante du patrimoine artistique national, et ayant lié à son nom une des grandes pages de la littérature française, il importe d'agir pour que le parc et la propriété ne soient pas détruits pour faire place à un projet immobilier. Il semble que le conseil général de l'Esssonne se soit engagé à prendre en charge la maison d'Alphonse Daudet ainsi que près de 4400 mètres carrés autour du bâtiment, ce qui pourrait sauver une partie de la propriété mais n'empêcherait pas les promoteurs immobiliers de réaliser leur projet. Aussi, il lui demande d'intervenir tant auprès des collectivités locales intéressées qu'auprès de l'institution médicale pour que tout soit mis en oeuvre pour préserver ce bien de notre patrimoine national.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 02/08/1990
Réponse. - La propriété d'Alphonse Daudet fait partie intégrante du site des rives de la Seine inscrit par arrêté du 19 août 1976 en application de la loi du 2 mai 1930 relative à la protection des monuments naturels et des sites. Dans un tel cas, l'architecte des bâtiments de France est appelé à donner son avis à l'occasion de toute demande de permis de construire. Une telle législation relève de la compétence du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer auprès duquel l'honorable parlementaire est invité à se rapprocher en ce qui concerne le projet de construction de pavillons. Par ailleurs, la qualité artistique de la maison elle-même est mineure et l'évocation des personnalités littéraires y ayant vécu n'est pas assez marquée pour que le bâtiment et le parc soient protégés au titre de la législation sur les monuments historiques. Le préfet de la région Ile-de-France, compétent en premier ressort pour prendre une mesure de protection au titre des monuments historiques, a ainsi estimé que cet ensemble ne relève pas des critères d'art et d'histoire habituellement retenus pour la mise en oeuvre d'une inscription sur l'inventaire supplémentaire des monuments historiques. Le domaine vaut en effet surtout par le caractère agréable que lui procure sa situation en bord de Seine. Le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire est néanmoins disposé à favoriser toute démarche qui pourrait permettre à cette propriété de garder l'aspect qui fait son charme.
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