Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 03/05/1990
M. Emmanuel Hamel appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, sur la liste des associations régies par la loi du 1er juillet 1901 ayant reçu directement sur le plan national au cours de 1987 et 1988 une subvention à quelque titre que ce soit, publication de l'Imprimerie nationale faite en application de l'article 41 de la loi de finances pour 1962, modifié par l'article 14 de la loi de finances rectificative pour 1986. A la page 9 de cette liste, sous la rubrique Affaires étrangères, chapitre 42-10, il est indiqué que le centre de formation internationale à la gestion des ressources en eau a reçu des services du Premier ministre, Environnement, chapitre 44-10 des subventions, de 2 400 000 francs en 1987 et 2 197 126 francs en 1988. Il lui demande : 1° l'objet de ces subventions ; 2° selon quels critères leur montant a été décidé ; 3° quel fut-il en 1989 et quel sera-t-il en 1990 ; 4° le dispositif mis en place pour suivre et contrôler l'utilisation de ces subventions versées en 1987, 1988, 1989 et 1990 ; 5° quelle a été et quelle est la coordination du secrétariat d'Etat à l'environnement avec le ministre des affaires étrangères pour le contrôle de l'utilisation des subventions versées au centre de formation internationale à la gestion des ressources en eau.
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La question est caduque
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