Question de M. BERCHET Georges (Haute-Marne - R.D.E.) publiée le 03/05/1990
M. Georges Berchet expose à M. le ministre de la défense la grave inquiétude des maires de communes rurales, causée par la circulaire n° 29-600 du 21 novembre 1989 qui implique la réduction de moitié des astreintes pour le personnel des brigades territoriales de la gendarmerie nationale. La présence et le rôle de la gendarmerie sont des facteurs d'équilibre du milieu rural et, à ce titre, une telle mesure s'analyse déjà localement comme une réduction du service public, contraire à toute notion d'aménagement du territoire. Afin de maintenir en milieu rural le concours précieux et apprécié de la gendarmerie, il lui demande s'il ne conviendrait pas mieux de renforcer les personnels, en nombre déjà insuffisant et maintenant accaparés par des tâches nouvelles notamment en matière de circulation.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 07/06/1990
Réponse. - La réduction des astreintes imposées aux militaires des brigades de la gendarmerie nationale n'entraînera pas une baisse de la qualité du service dans les zones rurales. En effet, l'adoption d'une nouvelle organisation du service des unités qui combineront désormais leurs efforts dans un cadre géographique élargi permettra de garantir à tout moment la rapidité de l'intervention. C'est ainsi que les appels de nuit recevront toujours une réponse immédiate soit du personnel de la brigade directement concernée, soit d'un service spécialisé de veille auquel sera raccordée cette unité. Les interventions résultant de ces appels seront prises en charge alternativement par la brigade locale, comme par le passé, ou par une autre unité en alerte ou en service à proximité. Les délais d'intervention seront donc les mêmes lorsque la brigade locale assurera la permanence. Ils pourront être, selon le cas, légèrement allongés ou réduits, en fonction du lieu de l'événement lorsque le service spécialisé de veille alertera l'unité voisine ou la patrouille de surveillance la plus proche. Lorsqu'un événement nécessitera des effectifs plus importants, supérieurs à ceux de la brigade locale ou de l'unité de première intervention, ceux-ci seront concentrés par les soins du service spécialisé de veille. Au total, compte tenu des moyens techniques qui seront mis en place en 1990, ce dispositif, qui pourra faire l'objet de quelques ajustements durant une période d'adaptation, fonctionnera au mieux des intérêts de chacun et se traduira à terme par une amélioration du service. Au demeurant, 4 000 emplois seront créés dont 3 000 de gendarmes d'active sur quatre ans et une meilleure utilisation des personnels disponibles sera recherchée, 500 gendarmes d'active ont d'ores et déjà été affectés dans les brigades les plus chargées.
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