Question de M. NEUWIRTH Lucien (Loire - RPR) publiée le 03/05/1990
M. Lucien Neuwirth demande à M. le ministre de l'intérieur de bien vouloir lui indiquer quelles dispositions ont été prises suite au rapport rédigé en 1988 par M. Jacques Doucet sur la sécurité à E.D.F., afin de renforcer notablement cette dernière, et particulièrement dans les centrales nucléaires.
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Transmise au ministère : Industrie
Réponse du ministère : Industrie publiée le 23/08/1990
Réponse. - La sécurité des centrales nucléaires est une préoccupation constante du Gouvernement. La prise en compte d'éventuels actes de malveillance est assurée à la fois au stade de la conception des installations et au stade de l'exploitation industrielle. Les centrales font l'objet de mesures particulières de protection, en application notamment de directives du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire établies en accord avec le ministre de l'intérieur. Ces directives ont été actualisées en 1988 pour tenir compte de l'évolution des menaces et de l'expérience acquise. La direction générale d'Electricité de France, responsable de la sécurité de ses installations, est, bien entendu associée aux études concernant les mesures à prendre. C'est dans ce cadre que M. Doucet, détaché pendant quelques années auprès de la mission centrale de sécurité d'Electricité de France, a pu émettre, comme de nombreux autres spécialistes, des avis sur ce sujet. Les mesures de protection sont fondées sur des moyens humains (personnel de gardiennage, concours permanent de la gendarmerie nationale, action des services préfectoraux) et sur des moyens matériels (clôtures, système de détection, caméras). Une adéquation à l'évolution des menaces et des moyens est régulièrement vérifiée sous le contrôle, notamment, des services du Premier ministre (secrétariat général du comité interministériel de la sécurité nucléaire). Cette vérification est en particulier réalisée au cours d'exercices périodiquement organisés soit à la demande du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, soit à l'initiative d'Electricité de France. D'une manière générale, ces exercices ont jusqu'à présent démontré l'efficacité globale des dispositions adoptées. Il est, par exemple, tout à fait inexact que, comme il a parfois été affirmé, des " agresseurs " aient pu pénétrer dans la zone nucléaire des centrales, et notamment dans la salle de commandes.
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