Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 03/05/1990
M. André Fosset demande à M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer de lui préciser l'état actuel du projet d'instauration en France des phares blancs remplaçant les phares jaunes comme ceci est le cas dans les pays de la Communauté européenne.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 05/07/1990
Réponse. - La réglementation française spécifie depuis longtemps la couleur jaune pour les feux de route et de croisement des automobiles. Les véhicules immatriculés à l'étranger peuvent circuler en lumière blanche sur le territoire français en application des prescriptions de la convention internationale de Vienne qui, réciproquement, impose aux pays ayant adopté la lumière blanche d'accepter en transit les véhicules immatriculés en France et émettant de la lumière jaune. La directive des Communautés économiques européennes relative à l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineux des véhicules à moteur et de leur remorque laisse aux Etats membres le libre choix de la couleur jaune ou blanche des projecteurs de leurs véhicules nationaux. La situation sur les routes françaises évoluera vers une plus grande harmonie après la mise en place du grand marché communautaire.
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