Question de M. HABERT Jacques (Français établis hors de France - NI) publiée le 26/04/1990
M. Jacques Habert appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sur la publicité de postes d'enseignement à pourvoir à l'étranger dans le cadre des commissions consultatives paritaires ministérielles. A une première liste publiée au Bulletin officiel de l'éducation nationale, en janvier 1990, s'est ajoutée une seconde liste complémentaire qui, à l'inverse, n'a fait l'objet d'aucune publication dans ce bulletin. Il semble qu'à l'issue des réunions des commissions paritaires, très peu de postes déclarés vacants au titre de cette seconde liste aient été effectivement pourvus, la majeure partie de ces postes n'étant pas réellement vacants. Il s'étonne, dans ces conditions, de l'état d'imprévision de cette étude. Il souhaite donc savoir le nombre de postes portés sur cette seconde liste (liste non publiée) et le nombre de postes effectivement pourvus.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 30/08/1990
Réponse. - Le département n'a pas édité de liste complémentaire non publiée des emplois à pourvoir à la rentrée 1990. En revanche, il a été publié simultanément la liste des postes susceptibles d'être vacants et des postes susceptibles d'être créés - donc vacants - dans quelques disciplines et quelques " régions " du monde. Il s'agissait, par là, de constituer un possible " vivier " destiné à permettre des recrutements en cas de création tardive. Le département estime devoir réutiliser cette procédure pour la rentrée de 1991 et d'en examiner la pertinence après un bilan portant sur l'année en cours et l'année prochaine.
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