Question de M. HUGO Bernard Charles (Ardèche - RPR) publiée le 26/04/1990
M. Bernard Hugo attire l'attention de M. le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace sur les craintes de fermetures, sous prétexte de craintes de fermetures, sous prétexte de " rentabilité ", d'une partie des agences postales dans les zones à faible densité de population, parfois très éloignées des grands centres, mais où résident entre autres un grand nombre de retraités ayant parfois des difficultés pour se déplacer. En fermant ces bureaux, la poste priverait ces personnes du droit à un service public de qualité, mais aussi le village de la possibilité d'extension future ; les entreprises, en effet, ne s'installent pas là où la poste est absente. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si ces craintes de fermetures sont fondées, et s'il envisage de prendre des mesures en vue de rassurer les maires des communes rurales, aussi bien que les habitants.
- page 903
Réponse du ministère : Postes publiée le 26/07/1990
Réponse. - La participation de La Poste à l'aménagement du territoire et le maintien du service public en zone rurale sont des préoccupations constantes du Gouvernement. C'est pourquoi une mission a été confiée sur ce sujet à M. Gérard Delfau, sénateur, au mois de décembre dernier. Maintenir et, chaque fois que possible, conforter la présence postale en milieu rural a été l'idée force de la première partie de la mission de M. Delfau. Après avoir évalué les besoins de la population rurale en matière de service postal et recueilli l'avis des élus, des représentants des utilisateurs, des reponsables de La Poste et des organisations syndicales, M. Delfau a proposé, dans un rapport d'étape remis au mois d'avril dernier, un certain nombre de mesures destinées à améliorer l'action du service public de La Poste en zone rurale. Le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace a, d'ores et déjà, décidé d'appliquer plusieurs de ces propositions pour améliorerla compréhension des besoins des populations rurales, relancer la diversification des services postaux en zone rurale, moderniser l'équipement des bureaux ruraux, impliquer les élus dans le fonctionnement de La Poste en prévoyant la création d'un conseil postal local, déconcentrer largement la gestion quotidienne de La Poste au profit des établissements et valoriser les métiers des agents de La Poste. Au-delà de ces mesures, le sénateur Delfau est chargé, dans la deuxième partie de sa mission, d'examiner deux thèmes principaux portant sur l'évolution des offres des services de la poste et sur l'opportunité de faire du bureau de poste, en zone rurale, un centre multi-services. Ces travaux feront l'objet d'un rapport définitif qui sera établi dans les prochains mois. Par ailleurs, la loi relative à l'organisation du service public de La Poste et des télécommunications, qui vient d'être votée par le Parlement, prévoit que les futurs exploitants publics, La Poste etFrance Télécom, devront contribuer à l'aménagement du territoire et les autorise explicitement à exercer une polyvalence en zone rurale. S'agissant du développement des activités des services financiers de La Poste, la loi en consacre une large extension. En effet, l'article 2 dispose que La Poste " a pour objet d'offrir, dans le respect des règles de la concurrence, des prestations relatives aux moyens de paiement et de transfert de fonds, aux produits de placement et d'épargne, à la gestion des patrimoines, à des prêts d'épargne-logement et à tous produits d'assurance... ". Ainsi, cet article permet dorénavant à La Poste d'exercer ces activités financières pour son propre compte ou pour le compte de tiers et étend le champ d'activités de La Poste à l'ensemble des produits d'assurance. Ces nouvelles activités doivent ainsi permettre de donner aux services financiers de La Poste un nouveau souffle et de dynamiser l'activité des bureaux de poste en zone rurale.
- page 1664
Page mise à jour le