Question de M. HAENEL Hubert (Haut-Rhin - RPR) publiée le 26/04/1990
M. Hubert Haenel demande à M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale s'il est exact que les subventions versées à l'association France Terre d'asile se sont élevées à 4 536 304 francs en 1985 et 10 412 660 francs en 1986 et si, le cas échéant, ces chiffres sont erronés, de lui indiquer le montant exact des sommes versées de 1986 à 1990 à cette association.
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Réponse du ministère : Solidarité publiée le 02/08/1990
Réponse. - Par convention passée le 18 février 1985, l'Etat a confié à l'association France terre d'asile la mission d'assurer l'organisation et le fonctionnement d'un dispositif national d'accueil comprenant deux centres de transit et une soixantaine de centres ayant pour objectif l'hébergement et la préparation à l'insertion des réfugiés et demandeurs d'asile. Les subventions qui sont allouées à cette association sont de deux natures : prise en charge du budget de fonctionnement de l'association ; remboursement sur justificatifs des dépenses d'acheminement des réfugiés et demandeurs d'asile des centres de transit situés en région parisienne vers les centres provisoires d'hébergement situés sur l'ensemble du territoire national. Pour la période de 1985 à 1990 les subventions allouées par l'Etat sont les suivantes : nota voir tableau p.1733.
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