Question de M. ALLONCLE Michel (Charente - RPR) publiée le 26/04/1990
M. Michel Alloncle attire l'attention de M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sur le retard pris par la France en matière d'équipement en moyens de diagnostics modernes, tels que le scanner et l'I.R.M. En effet, les patients français disposent de beaucoup moins de scanners que la majorité des nations européennes ; de nombreuses régions françaises sont totalement dépourvues de l'imagerie médicale moderne ; et de nombreux patients, faute de scanner à proximité de leur domicile, ne peuvent bénéficier de cette technique, qu'après avoir subi différents examens moins performants et plus inconfortables. Aussi, il lui demande si, afin de mettre fin à cette situation, il envisage la suppression du numerus clausus en vigueur, ne permettant l'implantation d'un scanner que pour une population comprise entre 120 000 et 230 000 habitants. Il lui demande aussi si les centres hospitaliers départementaux et régionaux ainsi que certains hôpitaux ne pourraient pas être équipés de ce type de techniques qui, en raison de la précision et de la fiabilité des diagnostics qu'elles permettent, s'avèrent plus bénéfiques à la santé publique et plus rentables pour les établissements hospitaliers.
- page 904
Transmise au ministère : Santé
Réponse du ministère : Santé publiée le 06/06/1991
Réponse. - Grâce aux évolutions technologiques rapides, l'imagerie médicale connaît un essor considérable. La réglementation relative aux appareils de haute technicité, tels les scanographes et les appareils d'imagerie par résonance magnétique nucléaire (I.R.M.), a permis d'accompagner ce développement en l'encadrant. La carte sanitaire, dont ces équipements font l'objet, est élaborée à partir d'un indice de besoins appliqué à la population de chaque région sanitaire. Cet indice, régulièrement revu, permet d'organiser une répartition harmonieuse sur l'ensemble du territoire. Toutes les régions disposent désormais d'un équipement suffisant pour répondre aux besoins de la population. Les scanographes ne sont plus réservés aux seuls centres hospitaliers régionaux et universitaires depuis de nombreuses années. Leur diffusion au sein des centres hospitaliers généraux et en cabinet libéral de radiologie est très largement réalisée. Au plan européen, il apparaît dans le rapport de mission au Premier ministre du docteur Raillard qu'au 1er janvier 1989 la France se situait au deuxième rang pour le nombre de scanographes autorisés et au troisième rang pour les appareils d'imagerie par résonance magnétique nucléaire. Il est cependant nécessaire de poursuivre encore, pour quelque temps, une politique d'encadrement de leur installation pour éviter une utilisation abusive, onéreuse pour les organismes d'assurance maladie.
- page 1185
Page mise à jour le