Question de M. BARRAUX Bernard (Allier - UC) publiée le 26/04/1990
M. Bernard Barraux attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre sur les préoccupations exprimées par les anciens combattants de la Résistance à l'égard de la non-parution des circulaires d'application permettant la délivrance de la carte du combattant volontaire de la Résistance. Il lui demande de lui préciser les perspectives et les échéances de la publication au Journal officiel de ces circulaires permettant d'assurer une application effective de cette loi, votée par l'Assemblée nationale et le Sénat.
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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 02/08/1990
Réponse. - La circulaire d'application de la loi n° 89-295 du 10 mai 1989 a été signée le 29 janvier 1990 (n° 4138) et diffusée dans tous les services. Les dossiers des postulants à la carte de combattant volontaire de la Résistance sont donc instruits, selon les nouvelles dispositions.
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