Question de M. PLUCHET Alain (Eure - RPR) publiée le 26/04/1990
M. Alain Pluchet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur la publication des crédits permettant le financement des travaux d'électrification dans le domaine rural, pour l'exercice 1990. Il lui demande s'il considère qu'une augmentation par rapport à l'année précédente d'à peine 2 p. 100 est suffisante. Peut-il indiquer de quels moyens disposera, en 1991, le fonds d'amortissement des charges d'électrification pour répondre aux besoins insatisfaits de l'électrification rurale.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 26/07/1990
Réponse. - Deux milliards cent cinquante millions de francs seront investis en 1990 sur les crédits du fonds d'amortissement des charges d'électrification (F.A.C.E.) pour le financement des travaux d'électrification dans le domaine rural. Bien qu'étant en progression sensible par rapport à ceux des trois dernières années, ces crédits s'avèrent nettement insuffisants pour parfaire la qualité de la distribution électrique sur l'ensemble du territoire français. Le taux d'abonnés mal alimentés est de l'ordre de 10 p. 100 en zone rurale, contre seulement 6 p. 100 en zone urbaine. Le nouvel inventaire des besoins en électrification rurale qui sera réalisé cette année permettra de mieux adapter aux nécessités locales la répartition des crédits entre départements pour les cinq prochaines années.
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