Question de M. ALDUY Paul (Pyrénées-Orientales - UC) publiée le 26/04/1990
M. Paul Alduy appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur les mesures d'aides annoncées pour les producteurs de salades sinistrés des Pyrénées-Orientales, à la suite des inondations de novembre 1989, qui n'ont pas été mises en oeuvre. En effet, malgré la proposition faite, lors d'une réunion au ministère en décembre 1989, concernant le report des annuités 1990, comme cela se pratique pour la sécheresse, il semble qu'aucune instruction officielle ne puisse permettre au Crédit agricole d'appliquer cette procédure. De plus, une estimation fait apparaître que les besoins pour les reports auraient été nettement sous-évalués et que l'enveloppe de 1,5 million de francs serait largement dépassée. Ainsi, les producteurs sont mis en difficulté, alors que des mesures rapides avait été promises. En conséquence, il lui demande de lui faire connaître dans quels délais la procédure d'aide urgente sera mise en place en faveur de ces agriculteurs sinistrés. Il est indispensable de prendre en considération ce secteur économique important des salades d'hiver en Roussillon.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 05/07/1990
Réponse. - Les producteurs de salades du département des Pyrénées-Orientales ont subi des dommages aux récoltes occasionnés par les inondations et les pluies persistantes de 1989, qui ont aggravé la situation financière de beaucoup d'entre eux. Pour leur venir en aide, le ministère de l'agriculture et de la forêt a procédé le 5 février 1990 à un abondement de 1,5 million de francs de l'enveloppe mise à la disposition des Pyrénées-Orientales au titre du fonds d'allégement de la dette agricole, consacré à des prises en charge d'intérêts en faveur des exploitations particulièrement endettées. Ces crédits supplémentaires seront distribués rapidement, la détermination de leurs bénéficiaires s'effectuant en fonction de critères simplifiés (seuils de pertes, poids des charges financières rapporté au produit brut de l'exploitation). En outre, eu égard à la persistance de leurs difficultés financières, il a été décidé que les producteurs de salades sinistrés pourraient bénéficier d'un étalement de leurs charges financières dans les conditions prévues par la circulaire du 17 novembre 1989 relative aux mesures exceptionnelles en faveur des victimes de la sécheresse 1989. Le préfet a reçu à ce jour les instructions nécessaires à la mise en oeuvre de ces mesures.
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