Question de M. GÉRARD Alain (Finistère - RPR) publiée le 19/04/1990
M. Alain Gérard attire l'attention de M. le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace sur la commercialisation par les télécommunications des extraits de fichiers servant à l'édition de l'annuaire. Les abonnés qui souhaitent s'opposer à l'insertion de leurs noms dans ces fichiers exploités par les sociétés de marketing postal ou téléphonique tout en continuant à paraître dans les annuaires, peuvent demander à figurer sans supplément d'abonnement sur la liste orange en s'adressant à leur agence commerciale des télécommunications. L'existence de ce moyen de protection contre le publipostage ou le démarchage téléphonique est cependant trop peu connu pour être efficace. Il lui demande en conséquence les mesures qu'il entend prendre pour mieux informer les abonnés.
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Réponse du ministère : Postes publiée le 05/07/1990
Réponse. - Les abonnés ont été informés, d'une manière qui peut être qualifiée d'assez large, de la possibilité de s'inscrire gratuitement sur la liste orange. En effet, cette information a fait l'objet de deux publipostages nationaux, donc sous forme d'un document envoyé personnellement et individuellement à chaque abonné : le premier au début de 1986, avant la mise en oeuvre des traitements informatiques ; le second au début de 1988, pour annoncer la première édition du guide " le téléphone à livre ouvert ". A l'heure actuelle, cette information est donnée de manière permanente sur trois supports : les annuaires papier (rubrique " droits et obligations de l'abonné "), l'annuaire électronique (en consultant " les services du 11 "), puis en effectuant les choix convenables successifs), le guide " le téléphone à livre ouvert " (chapitre " le contrat ", page 6) mis à jour chaque année et disponible dans toutes les agences commerciales. Il semble difficile d'aller au-delà, en raison, notamment, du coût très élevé d'un publipostage. Bien entendu l'information est également donnée à toute personne qui consulte une agence commerciale sur un problème d'inscription à l'annuaire ; un imprimé spécialement conçu à cet effet est à la disposition des abonnés dans ces services.
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