Question de M. COLLOMB Francisque (Rhône - UC) publiée le 12/04/1990

M. Francisque Collomb attire l'attention de M. le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace sur le retard de plus en plus systématique dans l'acheminement du courrier confié aux postes. Parallèlement, les entreprises qui craignent des retards utilisent massivement des services annexes, tels que télécopie ou chronopost, beaucoup plus coûteux. A l'évidence, toutes dépenses se répercutent sur les coûts et cela n'est pas sans conséquence sur le plan économique. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin que ce service public revienne à l'époque où l'honneur des postes était de distribuer le courrier le lendemain de son dépôt.

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Réponse du ministère : Postes publiée le 07/06/1990

Réponse. - L'observation des résultats statistiques des délais d'acheminement du courrier urgent au plan national ne laisse pas apparaître une situation aussi critique que celle évoquée par l'honorable parlementaire. La qualité de service mesurée a montré que 77,4 p. 100 des lettres en 1989 avaient été distribuées le lendemain de leur dépôt. Cependant, malgré les moyens mis en oeuvre, la poste n'a jamais pu distribuer sous vingt-quatre heures l'ensemble des lettres, contrairement à une idée largement répandue à laquelle il est fait référence. Quelques relations réputées longues et difficiles ne peuvent être atteintes que sous quarante-huit heures sauf à mettre en place une organisation dont le coût serait hors de proportion avec le service rendu, car ces relations concernent des flux de trafic très faibles. En outre, dans un système aussi complexe que La Poste nécessitant l'intervention de nombreux agents et d'importants moyens matériels, il est impossible d'éliminer toutes défaillances humaines ou techniques qui entraînent alors des retards plus ou moins sensibles. La situation évoquée concerne vraisemblablement la période du 19 mars au 6 avril 1990 qui a connu sur le plan national des perturbations dans le fonctionnement du service postal par suite de conflits sociaux. En de telles circonstances, le souci des responsables d'exploitation est de mettre en place tout un ensemble de mesures pour permettre à La Poste d'assurer l'essentiel de sa mission de service public en matière d'acheminement et de distribution. Cependant, il est difficile, en pareille situation, de maintenir le niveau habituel de qualité de service et quelques allongements de délais ont pu être constatés. L'utilisation des produits accélérés proposés par La Poste, tel Chronopost, offre dans ce cas une certitude de distribution dans des délais garantis. De manière générale , La Poste a créé ces produits pour répondre à des besoins nouveaux et diversifiés exprimés par sa clientèle, et notamment par les entreprises. S'agissant des services de base, La Poste entend faire face à ses obligations de service public par un recours accru à l'acheminement aérien et par un plan de développement de l'automatisation du tri et des tâches connexes.

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Erratum : JO du 21/06/1990 p.1379

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