Question de M. VÉZINHET André (Hérault - SOC) publiée le 12/04/1990
M. André Vezinhet appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur la réorganisation de la scolarité élémentaire dans le département de l'Hérault. Il ne méconnaît pas les efforts engagés par le ministre d'Etat dans le cadre du budget 1990 avec 83 créations de postes et 12 issus de fermetures. Il se félicite de constater qu'avec la refonte des cycles et des rythmes de l'école primaire, c'est le centre du dispositif de lutte contre l'échec scolaire, contenu dans la loi d'orientation du 10 juillet 1989 (n° 89-486) qui passe dans les faits. Il souhaite préciser que ces décisions seront efficaces si des moyens supplémentaires sont mis à la disposition du département de l'Hérault qui compte 1 000 à 1 500 élèves supplémentaires par an. Il lui demande donc si, dans le cadre de la préparation du budget 1991, il envisage de poursuivre, voire d'amplifier, l'effort engagé en matière de créations de postes, effort qui paraît indispensable aux instituteurs pour mettre en place la nouvelle école primaire qu'il souhaite.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 26/07/1990
Réponse. - Entre les rentrées 1981 et 1990, 432 emplois supplémentaires ont été implantés dans l'Hérault, département qui doit faire face à des hausses d'effectifs relativement importantes. L'Hérault a par ailleurs bénéficié de moyens financiers non négligeables dans le cadre du dispositif de lutte contre l'échec scolaire. S'agissant de la préparation du budget 1991, celle-ci s'effectue dans un cadre interministériel, avant que les mesures nouvelles, ayant éventuellement fait l'objet d'arbitrages du Premier ministre, soient soumises au vote du Parlement à la fin de l'année. Le ministre de l'éducation nationale défendra bien sûr les positions qui lui paraîtront les plus propres à assurer le développement le meilleur possible de tous les ordres d'enseignement, mais il n'est bien sûr pas envisageable d'apporter actuellement des réponses sur ce que seront, par niveaux d'enseignement, les moyens nouveaux qui pourront être dégagés et finalement votés dans le cadrede la prochaine loi de finances.
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