Question de M. PERCHERON Daniel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 12/04/1990
M. Daniel Percheron demande à M. le ministre de la défense de bien vouloir lui préciser s'il envisage, dans le cadre de la modernisation et de la diversification du service national, la possibilité d'accomplir pour les jeunes appelés leur service auprès d'organisations humanitaires.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 21/06/1990
Réponse. - Outre le service militaire, le service national comprend différentes formes civiles : le service dans la police nationale, le service de l'aide technique, le service de la coopération et le service des objecteurs de conscience. Ces formes civiles contribuent naturellement à la solidarité en assurant une mission d'intérêt général, social ou humanitaire. Par ailleurs, un service actif de défense est en cours de création, à titre expérimental, afin d'apporter une aide à la sécurité civile, par exemple lors d'incendies, d'accidents graves de la circulation routière ou de catastrophes naturelles. Enfin, le secrétariat d'Etat chargé de l'action humanitaire étudie les possibilités de créer une forme nouvelle de service national permettant à des jeunes gens qui le souhaiteraient d'accomplir leur service national dans le cadre de l'action humanitaire. Le moment venu, le ministre de la défense apportera son appui et son concours à la réalisation d'un tel projet.
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