Question de M. TREILLE Georges (Deux-Sèvres - UC) publiée le 12/04/1990
M. Georges Treille appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur la situation des agriculteurs regroupés en C.U.M.A. qui sont plus de 5 500 dans les Deux-Sèvres. Pour les C.U.M.A., le montant des investissements prévus en 1990 ressort à 28 000 000 de francs et le montant des besoins en prêts bonifiés a été évalué à 18 000 000 de francs. Or, l'enveloppe annuelle des prêts bonifiés alloués pour les C.U.M.A. n'est que de 9 000 000 de francs qui ont déjà été répartis. Il lui demande quelles sont les dispositions qu'il envisage de prendre afin que cette enveloppe soit augmentée et corresponde aux besoins recensés.
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La question est caduque
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