Question de M. ROUX Olivier (Français établis hors de France - UC) publiée le 12/04/1990

M. Olivier Roux attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sur l'incidence que la restructuration de services de son département peut avoir sur la situation des lecteurs et attachés linguistiques exerçant hors de France. En effet, la direction du français, qui avait en charge les questions relevant de l'enseignement de la langue française à l'étranger, a été supprimée il y a quelques mois et ses compétences attribuées à la direction du développement et de la coopération scientifique, technique et éducative. Or il semble qu'à la suite de ces modifications les fonctions de lecteur et d'attaché linguistique à l'étranger soient, à terme, condamnées, les lecteurs devant être dorénavant recrutés directement par les universités étrangères et les attachés linguistiques remplacés par des " attachés de coopération linguistique et éducative " dont l'action se concentrera sur quelques établissements d'enseignement. En outre, il n'est pas prévu que les nouveaux emplois proposés soient annoncés par une insertion dans le Bulletin officiel de l'éducation nationale ni examinés par les commissions consultatives paritaires ministérielles, comme cela se faisait jusqu'à présent. Il lui demande en conséquence s'il n'y a pas lieu de craindre un affaiblissement de la promotion de la langue française auprès des publics scolaires étrangers, alors que chacun s'accorde à reconnaître la nécessité de renforcer toute action en faveur de la francophonie.

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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 26/07/1990

Réponse. - Les transformations rapides du contexte international font évoluer dans maints pays les positions de la langue française. Elles appellent ainsi une évolution parallèle des modes de fonctionnement de nos instances vouées à sa promotion à l'étranger. S'agissant des lecteurs dans les universités, notre politique d'affectation de détachés budgétaires prend désormais en compte un phénomène récent : la capacité que démontrent, dans un nombre déjà important de pays, les universités étrangères de recruter directement et de rémunérer intégralement des enseignants francais. Le nombre de ces compatriotes, plusieurs centaines déjà, est appelé à se développer encore avec la croissance des échanges universitaires internationaux. Le département demande donc aux postes de mettre un terme aux situations dans lesquelles un lecteur détaché budgétaire n'aurait à accomplir qu'un travail comparable à celui déjà fourni par des compatriotes recrutés localement. Notre coopération avec les départements universitaires de français peut et doit emprunter, dans ces conditions, diverses voies : l'affectation de lecteurs-experts, de haut niveau, lorsqu'il est avéré que la réalisation d'un ou plusieurs projets précis de coopération avec un département appelle de préférence cette formule ; le recours à des détachés budgétaires à vocation régionale, non plus rivés à une seule université mais en mesure d'assurer des actions dans divers établissements éducatifs d'une même zone géographique ; l'appel à des professeurs des universités françaises venant assurer, pour des périodes déterminées et sur les moyens classiques de la coopération, des enseignements de haut niveau. S'agissant des actuels attachés linguistiques, eux aussi recrutés actuellement à des niveaux très divers, l'évolution en cours est la suivante : pour une trentaine de pays, ceux dans lesquels nous engageons des moyens linguistiques particulièrement importants, création d'une nouvelle catégorie d'agents véritablement dotés du statut d'attachés d'ambassade, les attachés de coopération linguistique, en charge de la conception de la politique linguistique, de la mise en oeuvre des programmes et de la coordination des réseaux. Ces agents seront recrutés pour une large part au sein de l'actuel vivier des attachés linguistiques ; ailleurs, évolution des cadres actuels vers un ensemble d'experts pédagogiques, nommés pour conduire chacun divers projets, définis en coopération avec les instances éducatives locales les plus variées. Les modalités de recrutement mises en oeuvre à compter du mouvement de 1990 prennent en compte cette accentuation de la dimension de coopération : la majeure partie des personnels recrutés au titre de la coopération linguistique le sont selon des procédures comparables à celles du ministère de la coopération. Il est prévu que les nouveaux emplois proposés soient publiés, notamment au Bulletin officiel de l'éducation nationale.

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