Question de M. CHÉRIOUX Jean (Paris - RPR) publiée le 12/04/1990
M. Jean Chérioux attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer sur la différence importante que l'on peut observer depuis le début de 1989 entre les évolutions des indices du coût de la construction tels qu'ils sont publiés par l'I.N.S.E.E., d'une part, et par la Fédération du bâtiment, d'autre part. Jusqu'à la fin de 1988, les variations des deux indices étaient à peu près semblables. Pour 1989, en revanche, les variations ont été respectivement les suivantes : Nota : voir tableau page 751. Or, cette faible revalorisation de l'indice de l'I.N.S.E.E. a des conséquences importantes pour la révision annuelle des loyers indexés sur cet indice. Il est évident que les entreprises auxquelles les propriétaires ont recours pour l'entretien des locaux loués ne peuvent pas maintenir leurs prix au niveau qui résulterait de l'application de l'indice de l'I.N.S.E.E. Cette situation a donc pour effet de décourager des propriétaires d'immeubles anciens d'entretenir leurs locaux. Il lui demande ce qui peut expliquer une pareille différence entre les évolutions de ces deux indices.
- page 751
Réponse du ministère : Équipement publiée le 05/07/1990
Réponse. - L'indice du coût de la construction calculée par l'I.N.S.E.E. est un indice de prix traduisant, pour l'ensemble du territoire national, l'évolution des prix d'offres de marchés réellement passés, relatifs à des constructions de logement. Cette évolution appréhende à la fois la variation des coûts des facteurs composant les prix (salaires, matériaux, transports, etc.), la variation des conditions du marché et les gains moyens de productivité. Son amplitude se trouve être, de ce fait, inférieure à celle de l'évolution des coûts des facteurs. L'indice établi par la Fédération nationale du bâtiment est établi suivant le prix de revient d'un immeuble de rapport de la région parisienne. Il enregistre les variations des coûts de main-d'oeuvre et les variations de prix des matériaux dans la région parisienne et ne représente donc pas le coût de la construction sur le plan national. Bien qu'ayant eu des variations proches par le passé, malgré des objectifs différents, il n'est pas anormal que l'évolution de ces indices ne prenant pas en compte les mêmes paramètres de calculs, soit aujourd'hui divergente.
- page 1486
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