Question de M. BATAILLE Jean-Paul (Nord - U.R.E.I.) publiée le 12/04/1990
M. Jean-Paul Bataille rappelle à M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sa question écrite n° 7259, parue au Journal officiel, Sénat, Débats parlementaires, questions du 23 novembre 1989, restée sans réponse à ce jour. Il attire à nouveau son attention sur les dangers que constituent les nombreuses seringues usagées abandonnées par les toxicomanes. L'été dernier, plusieurs personnes, dont principalement des enfants, ont été blessées sur les plages de notre pays. Ces personnes courent le très grave risque de contracter une maladie infectieuse, notamment le sida. Il lui demande s'il n'est pas opportun de sensibiliser les fabricants de seringues sur la nécessité de prévoir un conditionnement spécialement adapté aux seringues usagées et d'envisager l'utilisation de matières métalliques, ce qui faciliterait leur détection dans le sable.
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Réponse du ministère : Solidarité publiée le 30/08/1990
Réponse. - L'honorable parlementaire propose deux mesures susceptibles de réduire le risque de piqûres par seringues abandonnées par les toxicomanes. La première est un conditionnement spécialement adapté aux seringues usagées. Cette mesure n'a malheureusement aucune raison d'être utilisée plus volontairement par les toxicomanes que le dépôt des seringues usagées dans les poubelles. La deuxième mesure est l'inclusion des matières métalliques dans la seringue. Cette mesure pose des problèmes techniques importants puisqu'il faudrait revoir toutes les chaînes de production et ne représenterait qu'un moyen accessoire pour faciliter le ramassage. Elle ne serait pas utilisable pour le ramassage en milieu urbain où l'usage de la détection de métaux est sans objet. La meilleure solution reste le nettoyage systématique des plages comme cela se pratique déjà dans dans de nombreuses communes du littoral. Ceci permet également l'élimination d'autres débris contondants susceptibles de provoquer diverses infections locales ou générales. Les communes ont une responsabilité générale en matière de ramassage des déchets, et d'hygiène du milieu. Seuls les tribunaux peuvent apprécier le degré de responsabilité éventuel des communes en cas d'accident sur une plage. Il convient toutefois de rappeler que le risque de contamination est très faible, compte tenu de la fragilité du virus, qu'aucun des incidents de l'été dernier n'a entraîné de contamination, et qu'aucun cas de contamination dans ces circonstances n'a été rapporté dans le monde. L'Etat est pour sa part responsable de la définition de la politique de lutte contre le sida, aux termes du code de la santé publique (art. L. 355-22). A ce titre, il a, dès l'été 1989, rappelé aux particuliers et aux responsables communaux les conduites à tenir en matière de seringues abandonnées (cf. circulaire D.G.S. du 3 août 1989). Un dépliant d'information a été largement diffusé par la mission interministérielle de lutte contre la toxicomanie, rattachée depuis à la délégation générale à la lutte contre la drogue. Cet effort d'information semble avoir porté ses fruits puisque de nombreuses collectivités locales, bien informées, ont adopté des mesures préventives appropriées et que les incidents de cette nature sont, à la connaissance du ministère, en nette régression.
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