Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 12/04/1990
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et des sports, s'il envisage, dans le cadre de la préparation de la loi de finances pour 1991, des subventions pour compenser la disparition de l'apport que représentait la publicité sur le tabac pour certaines manifestations sportives.
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Réponse du ministère : Sports publiée le 14/06/1990
Réponse. - La question de l'interdiction de la publicité sur le tabac pour les manifestations sportives qui bénéficient actuellement d'une dérogation (sport automobile, motonautique, moto) est pour le Gouvernement un choix de société. Il s'agissait d'arbitrer entre le coût exorbitant en termes de vies humaines et en termes financiers occasionnés par la consommation de tabac, et la perte de recettes que représente la disparition de la publicité pour les fédérations sportives concernées. La détermination du Gouvernement à lutter le plus radicaleement possible contre les méfaits du tabac et de l'alcool a abouti au projet de loi interdisant toute forme de publicité directe ou indirecte pour ces produits à compter du 1er janvier 1993 et qui sera présenté au Parlement à la session de printemps. En dépit des arguments contraires parfois invoqués, il est en effet prouvé que la publicité est un stimulant non négligeable de la consommation de cigarettes. Le Gouvernement,et singulièrement le secrétariat d'Etat chargé de la jeunesse et des sports, n'étant pas en mesure de compenser les masses budgétaires qui sont investies dans la publicité sur les manifestations sportives, il appartient donc aux fédérations de solliciter d'éventuels parrainages de remplacement.
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