Question de M. ALLONCLE Michel (Charente - RPR) publiée le 12/04/1990
M. Michel Alloncle attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, sur la contribution des débits de tabac à la vie communautaire et commerciale des villages. En zone rurale leur activité recouvre de nombreux secteurs : café, timbres postaux et fiscaux, presse, alimentation générale et jeux. Malgré cette diversité, leur rentabilité reste limitée et précaire. Aussi, il lui demande si la suppression envisagée par la société d'économie mixte France Loto d'un certain nombre de valideuses loto dans les points de vente situés en zone rurale ne risquerait pas de remettre en cause l'exploitation du seul commerce existant dans les plus petits villages dont la vie et l'animation dépendent.
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Réponse du ministère : Budget publiée le 14/06/1990
Réponse. - Le réseau des détaillants de la société France-Loto comprend 13 340 points équipés de valideuses permettant d'enregistrer les enjeux du loto, ce qui représente un réseau de points de vente extrêmement dense sur l'ensemble du territoire national. Sur ce total, 2 000 points de vente connaissent une exploitation déficitaire, les enjeux hebdomadaires étant inférieurs au seuil de 10 000 francs. Il convient en effet de préciser que l'équipement des points de vente en valideuses ainsi que les transmissions des données relatives aux enjeux sont à la charge de France-Loto. Sur les 2 000 points de vente déficitaires, seulement 15 p. 100 d'entre eux ont fait l'objet d'une décision de fermeture. Il s'agit des points de vente réalisant un montant d'enjeux inférieur à 6 000 francs, largement en deçà du seuil de rentabilité. Pour les autres points de vente, France-Loto a invité les détaillants à examiner les moyens d'augmenter les enjeux. Le réseau n'a donc été mod ifié que de façon marginale, pour des raisons d'amélioration de la gestion qui sont de la responsabilité de l'entreprise. Le critère retenu par cette dernière est celui du chiffre d'affaires, et non pas celui de la localisation géographique. Les suppressions de valideuses ne concernent donc pas seulement les zones rurales, mais également les zones urbaines. La perte de recettes pour les détaillants reste marginale : on ne peut pas soutenir que cette perte fasse peser une menace grave sur l'avenir du commerce de détail en France, d'autant que chaque valideuse retirée est destinée à être installée dans un nouveau point de vente, là où le montant des enjeux devrait être plus élevé. Toutefois, il sera demandé à France-Loto d'examiner tous les cas dignes d'un réel intérêt, notamment dans les zones rurales très dépeuplées, afin que des dérogations puissent être accordées lorsque la mesure prise par la société aboutit à des conséquences manifestement disproportionnées pour les usagers.
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