Question de M. D'ANDIGNE Hubert (Orne - RPR) publiée le 05/04/1990
M. Hubert d'Andigné appelle l'attention de M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sur certains problèmes de formation du personnel aide-soignant. Les personnes chargées de cette formation se trouvent actuellement confrontées à des effectifs de niveaux très variables, dont certains éléments n'ont aucune pratique des soins et nécessitent en conséquence une remise à niveau très importante. Cette situation implique un surcroît de travail sans compensation autre que morale et est aggravée par une réglementation assez disparate et non exempte d'incohérences, comme par exemple sur la question des compétences des aides-soignants. En conséquence, il lui demande quelles mesures il entend adopter afin d'apporter une solution concrète aux difficultés croissantes de formation dans ce secteur et d'harmoniser davantage les dispositions applicables notamment en matière d'accès aux cycles de formation.
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Réponse du ministère : Solidarité publiée le 30/08/1990
Réponse. - L'arrêté du 19 juin 1989, relatif à la sélection permettant aux agents des services hospitaliers d'accéder au grade d'aide-soignant lorsqu'ils ont huit ans de fonctions en cette qualité, implique que soient choisis des agents dont la valeur professionnelle ne peut être mise en doute. Les dispositions de l'arrêté du 26 décembre 1989 relatif à l'attribution du certificat d'aptitude aux fonctions d'aide-soignant mettent en place un système qui tient compte de la nature, de la qualité et de la durée des fonctions exercées en qualité d'agent des services hospitaliers. Cette reconnaissance des acquis entraîne une réduction plus ou moins importante de la durée des stages à accomplir pendant la formation. Toutefois, l'obligation de suivre l'intégralité de l'enseignement théorique relatif à la formation d'aide-soignant garantit l'acquisition d'un savoir commun à l'ensemble des élèves et la délivrance du certificat d'aptitude aux fonctions d'aide-soignant sanctionne un savoir et un savoir-faire. Il est donc prématuré d'anticiper les résultats qu'obtiendront les agents des services hospitaliers concernés aux épreuves dudit certificat.
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