Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 05/04/1990
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé du logement, sur les difficultés à se loger rencontrées par les artistes plasticiens. En effet, les ateliers d'artistes, déjà peu nombreux, ont pratiquement disparus des programmes de construction de logements. Aussi, il lui demande quelles mesures pourraient être prises afin d'inciter les élus et les responsables d'organismes locatifs à insérer dans les programmes de construction des espaces qui font cruellement défaut aux créateurs, jeunes et moins jeunes, pour lesquels l'espace est précisément la première nécessité.
- page 695
Réponse du ministère : Logement publiée le 13/09/1990
Réponse. - Les opérations de construction de logements locatifs sociaux comportant des ateliers d'artistes peuvent bénéficier d'aides de l'Etat au titre du ministère chargé du logement et du ministère chargé de la culture. Le financement de ces opérations peut être assuré par des subventions ou prêts aux logements locatifs aidés (P.L.A. C.D.C. pour les organismes H.L.M. ou sociétés d'économie mixte ou P.L.A. C.F.F. pour les autres maîtres d'ouvrage), complétées par une subvention du ministère de la culture. Cette dernière subvention, qui a pour objet de financer les surcoûts de construction liés à l'architecture particulière d'un atelier, est de l'ordre de 80 000 francs par atelier créé et de 100 000 francs à Paris ; elle est assortie d'un droit de réservation exercé par le ministère de la culture au profit des artistes plasticiens. Le plan de financement peut également être amélioré par une participation des collectivités territoriales, comme c'est le cas en région Ile-de-France. Les artistes ainsi logés peuvent bénéficier de l'aide personnalisée au logement (A.P.L.) s'ils répondent aux conditions d'octroi de cette aide. Pour développer la création de logements comportant des ateliers d'artiste, il convient de sensibiliser les acteurs locaux pour les inciter à compléter l'effort budgétaire important déjà effectué par l'Etat.
- page 2004
Page mise à jour le