Question de M. GÉRARD Alain (Finistère - RPR) publiée le 05/04/1990
M. Alain Gérard attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé de la consommation, sur l'utilisation par certaines grandes surfaces françaises de la technique subliminale. Un message destiné à convaincre les clients de ne pas voler est diffusé en permanence. Indécelable à l'oreille, il est cependant enregistré par le subconscient. En l'absence de réglementation, cette technique pourrait être utilisée pour des incitations à l'achat. Il lui demande, en conséquence, les mesures qu'il entend prendre afin de prévenir de ces abus.
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Réponse du ministère : Consommation publiée le 12/07/1990
Réponse. - Aucune réglementation n'existe actuellement sur ce sujet, ce qui ne saurait surprendre compte tenu de la nouveauté de cette technique. Néanmoins, certains syndicats professionnels, notamment la Fédération des entreprises de distribution de magasins à prédominance alimentaire et de service (Fedimas), ont fait connaître leur opposition à l'usage de cette technique. Le bureau de vérification de la publicité a pris la même attitude en se fondant sur le code de la chambre de commerce internationale qui stipule que " la publicité doit pouvoir être nettement distinguée comme telle, quels que soient les supports utilisés ". Compte tenu du souci d'autorégulation manifesté par les professionnels, il apparaît prématuré de prévoir une réglementation spécifique sur ce problème, d'autant plus qu'il est extrêmement difficile de mesurer exactement l'effet réel des messages. Un récent sondage a montré en effet que l'impact des techniques dites subliminales, sur lecomportement des consommateurs était nul.
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