Question de M. OUDIN Jacques (Vendée - RPR) publiée le 05/04/1990
M. Jacques Oudin rappelle à M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer les termes de sa question écrite n° 8055 parue au Journal officiel, Sénat, Débats parlementaires, questions, du 25 janvier 1990 et restée sans réponse à ce jour. Il lui demande à nouveau de bien vouloir lui indiquer quels sont les kilométrages d'autoroutes mis en chantier et mis en service depuis 1981 jusqu'en 1990. Il lui demande également si une programmation de mise en chantier et de mise en service a été établie pour les années 1990 à 1995. En cas de réponse positive, il lui demande comment une programmation de cette nature peut être tenue alors que dans la réponse à sa question écrite n° 6172 parue au Journal officiel du 7 septembre 1989, à laquelle il a obtenu une réponse le 21 décembre 1989, concernant l'évolution des trafics autoroutiers, le ministre d'Etat, ministre de l'économie des finances et du budget lui indique que " les montants d'emprunts dessociétés concessionnaires d'autoroutes sont déterminés chaque année par le conseil de direction du Fonds de développement économique et social. Il n'est, par conséquent, pas possible d'apporter de réponse quant aux montants d'emprunts qui seront autorisés de 1991 à 1995 ".
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 05/07/1990
Réponse. - En ce qui concerne les ratios entre la longueur du réseau autoroutier et l'importance des besoins à satisfaire appréciée par le parc de véhicules, le trafic et la superficie du territoire, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer peut apporter les informations suivantes pour la France, l'Allemagne, l'Italie, le Benelux et la Suisse : nota voir tableau p.1484 Ces ratios ont été calculés sur la base des statistiques de la fédération routière internationale, qui permettent les comparaisons voulues à l'échelle internationale pour l'année 1988 (1987 pour l'Italie). En ce qui concerne le kilométrage d'autoroutes mis en chantier et en service depuis 1981, le ministre peut fournir les éléments ci-dessous : nota voir tableau p.1484 Le kilométrage d'autoroutes mis en chantier par les sociétés concessionnaires d'autoroutes est déterminé chaque année par le conseil de direction du fonds de développement économique et social. Il n'est pas possible d'apporter une réponse quant à la programmation des mises en chantier pour la période 1990-199 S'agissant de la programmation des mises en service, elle n'est connue que pour les sections mises en chantier avant 1990 ; au 31 décembre 1989, pour les autoroutes concédées, les prévisions de mises en service des liaisons en cours de construction étaient les suivantes : nota voir tableau p.1484 ; S'agissant de la programmation des mises en service, elle n'est connue que pour les sections mises en chantier avant 1990 ; au 31 décembre 1989, pour les autoroutes concédées, les prévisions de mises en service des liaisons en cours de construction étaient les suivantes : nota voir tableau p.1484
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